Selon cet expert, le remblaiement du chemin a créé un fossé atteignant par endroits 50 centimètres de profondeur.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'accès piéton prévu depuis le chemin Cantogril.

Sur l'existence d'un chemin d'exploitation: Le chemin revendiqué comme chemin d'exploitation traverse à partir du chemin rural dit du «vallon rouge» du nord-ouest vers le sud-est, les fonds 591 (hors

en litige à son domaine public ; - le chemin en litige constitue nécessairement une dépendance du domaine public, soit à titre principal en raison de son appartenance au domaine public routier communal

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

desservant la propriété de la SCI Moulin de Gleize ; * la responsabilité de la commune de est également engagée sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, d'autres chemins

Sur ce fondement, le juge des référés peut, pour prévenir ou faire cesser un dommage dont l'imputabilité à des travaux publics ou à un ouvrage public ne se heurte à aucune contestation sérieuse, enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

du chemin, - construit la terrasse sur le chemin au droit de l'immeuble d'habitation avec création d'un nouveau tracé décalé, - entretenu le chemin, - Ce chemin n'est plus entretenu : aucune commune

2009 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand refusant de l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Savennes en vue de faire cesser l'occupation irrégulière du chemin

JEANINE A, LE 5 FEVRIER 1982, BARRE, A L'AIDE D'UNE CHAINE, LE CHEMIN PASSANT SUR SA PROPRIETE ET QUI ETAIT LA SEULE VOIE PERMETTANT A LA DAME Z...

Y... avait renoncé à se prévaloir de l'usucapion, a, abstraction faite d'un motif surabondant, pu retenir que le chemin était un chemin rural en raison de son affectation à l'usage du public et a ainsi

Grenoble d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de la commune de Bozel (Savoie) a refusé de faire usage de son pouvoir de police pour assurer la conservation d'une partie d'un chemin

située 40, chemin de la Mare, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai.

à la sécurité et à la salubrité publiques.

de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché sud de l’emprise de cette servitude de passage est ouvert à la circulation publique et circulable ; - les dispositions de l’article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques l'autorisent à demander l'expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public, or les occupants se sont maintenus

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.