avait une solide expérience de responsable de l'amélioration des méthodes dans l'industrie de plus de 5 ans, de consultant formateur dans un cabinet de conseil spécialisé en formation (un an), de directeur

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ; le directeur

Par décision du 27 février 2023, le directeur de l'agence de Saint-Avold de France Travail a radié M. C de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2019, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Clichy

C A peut être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021, prise sur recours administratif préalable, par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Cognac

Par une décision du 16 octobre 2019, le directeur de l'agence Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a procédé à la radiation de Mme C de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter de

(dont deux directeurs d'agence et huit responsables d'agence confirmés) du groupe Alten ont démissionné ; certains ont été embauchés par la société Groupe Astek.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeneuve-Saint-Georges lui a refusé le renouvellement de l'allocation solidarité

- Dire et juger que la décision à intervenir ne pourra que prononcer une fixation au passif de la procédure collective en vertu de l'article L.622-21 du code de commerce, et dire et juger qu'il sera

A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice de l'agence de Lormont de Pôle emploi

directeur de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a pu, à bon droit, refuser d'y donner suite.

En l'espèce, Mme [P] travaillait de manière précaire en qualité d'agent d'entretien pour l'agence Onet et ce depuis huit mois dans le cadre d'un contrat à durée déterminée avec un terme fixé au 30 avril

le marché ait comporté des mentions inexactes ou incomplètes sur leseffets thérapeutiques de la spécialité ou les substances entrant dans la composition du produit ; que le moyen tiré de ce que le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 14 avril 2025 par laquelle la directrice de l'Agence nationale

escroquerie et tentative d'escroquerie, Pierre Y..., gérant de la société Y..., à laquelle la SEML avait confié divers travaux, du chef de recel d'abus de confiance, et Eliane Z..., épouse A..., directrice

C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le directeur de

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur

présentés pour la SOCIETE BRISTOL-MYERS SQUIBB, dont le siège est ... (92506) ; la SOCIETE BRISTOL-MYERS SQUIBB demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2004 par laquelle le directeur

dont le siège est 3, rue Joseph Monier, BP 325 à Rueil-Malmaison cedex (92506) ; la SOCIETE BRISTOL-MYERS SQUIBB demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le directeur