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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05392_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221694_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 octobre 2022, M. F C et Mme G E C, agissant en leur qualité de représentants légaux de M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la SARL Koko Beach, représentée par Me Raspail, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214589_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2310033_20231129
29 novembre 2023
juridique ; - le décret 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00574_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immossimo a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un
DTA_2501230_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499652.20250430
30 avril 2025
Le II de l'article 51 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
Juge des référés
ORCA_26MA00909_20260403
3 avril 2026
La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100531
10 juin 2021
Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'association Collectif d'aide aux jeunes migrants et leurs accompagnants des Côtes d'Armor de son intervention volontaire.
comm
61372414cd58014677411fd4
8 juillet 2003
X... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir reçu l'intervention de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470765.20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier
1ère chambre
DTA_2300816_20230721
21 juillet 2023
Par une ordonnance en date du 22 mai 2023, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
ORCA_25MA00139_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_25MA01720_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_25NC02746_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
ORCA_25NC02747_20260217
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00251_20240229
29 février 2024
ORCA_22VE02238_20230530
30 mai 2023
ORCA_24VE00546_20240429
29 avril 2024
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