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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05392_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221694_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 octobre 2022, M. F C et Mme G E C, agissant en leur qualité de représentants légaux de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300730_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la SARL Koko Beach, représentée par Me Raspail, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214589_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310033_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

juridique ; - le décret 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00574_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immossimo a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501230_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499652.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Le II de l'article 51 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00909_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100531

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'association Collectif d'aide aux jeunes migrants et leurs accompagnants des Côtes d'Armor de son intervention volontaire.

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411fd4

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir reçu l'intervention de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470765.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300816_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une ordonnance en date du 22 mai 2023, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00139_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01720_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02746_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02747_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00251_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02238_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00546_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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