The investigation has been entrusted to the Sofia Military Prosecutor’s Office.” 11 .

    Par la suite, les organes de l’enquête interrogèrent cinq témoins à décharge – dont deux clients et deux employés du cybercafé où le requérant travaillait, afin de vérifier son alibi, selon

    A l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (n os 8080/08 et   8577/08) dirigées contre la République fédérale d’Allemagne et dont deux ressortissants de cet Etat, M.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 11981/15) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant turc, M.

2009 pour la revue papier HISTORIA et pour le site internet www.historia.fr au mois de février 2010 ; Il indique que la dégradation des relations de travail à compter du mois d'août 2008 ont pour origine

Il soutient que : - le CHRU de Lille a commis un manquement fautif qui est à l'origine du tassement de la vertèbre de M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 59450/00) dirigée contre la République française et dont un ressortissant vénézuélien, M.

[A] [I], psychologue au travail, qui déclare : 'Au cours de ces entretiens, nous avons pu mettre en évidence l'origine professionnelle du mal-être ressenti par Mme [F] [C]'.

  His jeep, which was given to him by the Agricultural Service for official purposes, had been taken by Tamil militants.   He was released on the return of the jeep.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 39594/98) dirigée contre la République française et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Marlène Kress («   la requérante

Les agents invitèrent alors Kwesi Menson à signer une déclaration concernant des documents carbonisés et deux clés brûlées trouvés sur Michael Menson.

Le 18   mai   1994, le tuteur fit savoir au tribunal qu’il avait trouvé une telle structure.

The Irish Republican Army (IRA) is a clandestine organisation with quasi-military dispositions.

et ne permettent pas d'établir l'existence d'une pathologie d'une particulière gravité de nature à faire obstacle au transfert mais se bornent à reprendre les déclarations de l'intéressé ; - l'origine

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 20252/03) dirigée contre la République tchèque et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Regina Rázlová («   la requérante

illégale terroriste PKK réfutait la légitimité des cours de sûreté de l’Etat et ne participait plus aux audiences et que ce comportement était approuvé par les autres membres des organisations illégales

Dans les cas d'enquêtes parallèles (par exemple, collusion externe et policière présumée) l'organisation des réunions est destinée à faciliter l'échange rapide d'informations pertinentes et à permettre

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 47848/08) dirigée contre la Roumanie et dont une organisation non gouvernementale roumaine, le Centre de ressources juridiques ( Centrul

Mandache, directeur de l’organisation non gouvernementale Romani CRISS, ayant son siège à Bucarest. 2.

crédit des historiens, et notamment du rapporteur de la «   commission sur le racisme et le négationnisme à l’Université Jean Moulin Lyon 3   » Ces propos ont été rapportés par plusieurs organes