(appartement).

de leur mariage, en dehors de toute liquidation du régime matrimonial ; qu'en l'espèce, en encaissant chacun le chèque libellé à leur nom, les époux ont accepté de fait un partage précis du prix de vente

En ce qui concerne la société Generali Iard, ils soulignent qu'ils lui versent mensuellement 1 000 euros depuis le mois de février 2023 et qu'ils ont mis leur appartement en vente, lequel constitue leur

    Vente de l'appartement situé au rez-de-jardin 11.

E..., acheteur final de l'appartement en vente moins de deux ans avant la fin du mandat litigieux, ayant bien été présentée antérieurement à monsieur Y... par l'agence SAS R DU MONTELLIER · que peu importe

Statuant à nouveau, - ordonner la subrogation de Commisimpex dans les droits d'Orange en qualité de créancier poursuivant, - renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution afin de procéder à la vente

[X] [R] à lui verser les sommes de 1 741 142 euros au titre de la perte de chance lors de la vente de son appartement, 500 000 en réparation de son préjudice moral et 1 500 euros au titre de l'article

De 2013 à 2016, elle déclare avoir séjourné en Russie avec son fils afin de procéder à la vente de l'appartement moscovite de ses parents décédés, cette vente n'ayant toutefois pu se réaliser que le 23

sociétés Energie Tigné, WPD et Wind Invest Holding avaient sollicité la radiation de l'appel sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile ; ( ) que s'agissant du coût du diagnostic pour la vente

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1988, la Société SOLOVAM a consenti à Monsieur X... une location avec promesse de vente concernant un véhicule MERCEDES, moyennant le paiement de 60

L... à rapporter à la succession la somme de 92.000 euros correspondant au prix de vente de l'appartement d'[...], et au paiement d'une indemnité au titre du recel de cette somme ; AUX MOTIFS PROPRES

la vente ; que neuf appartements ont été vendus et les quatre derniers mis en location à compter des mois de septembre et octobre 2008 ; qu'au titre de l'année 2008, la société Les Bleuets de Villard a

L'appartement est situé [Adresse 2], dans le 5e arrondissement de [Localité 4], soit dans un secteur prisé de la capitale.

Son portefeuille de biens immobiliers est constitué de 2 appartements à [Localité 1], 2 appartements à [Localité 2] et 1 appartement à [Localité 3].

* * * Par jugement du 26 novembre 2009 réputé contradictoire et revêtu de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Bobigny a annulé, pour dol commis par le vendeur, la vente

de l'appartement et son assureur.

copie du contrat d'amodiation initial du 25 septembre 2014 ne lui ayant été adressée avant la signature de l'avenant, et que la société Bouygues Immobilier lui a laissé croire que la liaison entre la vente

au [Adresse 4], j’ai aussi croisé Monsieur [S] [U], gérant de la société ITBD avec ses employés, en charge des travaux de gros œuvres pendants 2 ans et quelques interventions un peu plus tard pour la vente

Le 31 mai 2012, l’appartement a été vendu au prix de 219.142 euros, le garage étant resté en indivision.

dû au blocage volontaire de Madame [J] [Y] veuve [U] qui refuse de signer l’état descriptif de division, le règlement de copropriété et la vente des appartements à la société [29].