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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372608cd580146774226ec
8 février 2000
8 février 2000
Mickael, contre l arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1998, qui, pour complicité de vol, l a condamné à 1 000 francs d amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613724e5cd58014677419449
18 janvier 1990
18 janvier 1990
Camille Vilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour défaut de déclaration d'emploi de main-d'oeuvre
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1af2
17 juillet 1990
17 juillet 1990
figurant dans sa partie "fonctionnement général" et "bases conventionnelles des garanties", prévoyait que la base conventionnelle des garanties "décès et incapacité de travail" était fixée, au cours d'une année
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008107743
7 mai 2003
7 mai 2003
s'est pas prononcé sur la légalité des actes par lesquels l'association riomoise pour la médecine d'urgence (ARMUR) aurait établi le tableau du service de garde dans le secteur de l'agglomération de Riom
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021966_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
titre, il résulte de l'instruction que cet arbre, qui n'avait pas été identifié comme mort ou dépérissant lors de la tournée de vérification des services municipaux, le 30 août 2018, soit moins d'une année
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911667_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
décision du préfet des Hauts-de-Seine, cette situation a été régularisée par son conjoint qui a indiqué à l'administration fiscale avoir déclaré à tort leur enfant comme étant à sa charge au titre des années
Source officielle1ère chambre
DTA_2000097_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Riou, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Riou, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000099_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Riou, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000100_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Riou, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905260_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il est également constant que Mme A B a déclaré, pendant plusieurs années, à l'administration fiscale avoir à sa charge son fils mineur, alors que son concubin faisait de même.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300781_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
une " réorientation au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de Master mention " Management et conseils en stratégie " " au sein de ce même institut.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926786_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003799112
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Tous sont installés en Grèce depuis au moins une dizaine d’années.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01242
12 juillet 2017
12 juillet 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Goodyear Dunlop Tires France, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom
Source officielleChambre 2
DTA_1902268_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
coût des mesures d'évacuation et d'élimination de déchets présents dans un centre de transit de déchets industriels et ménagers spéciaux situé zone industrielle (ZI) du Maréchat, rue Michel Servet à Riom
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310012
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Y... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
695d80a575782d5f06024f32
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en ce que la SCI des Rosiers a été condamnée à payer, à titre provisionnel la somme de 77 500 euros au titre des loyers indûment perçus ou qui auraient dû être reçus au cours des années 2018, 2019, et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300743
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Jean-Claude X..., domicilié [...] , prise en son nom personnel et en qualité d'héritier d'Annie Y..., épouse X... décédée, 2°/ à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02175_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Rochefort-du-Gard. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 109 sur 290