Vous trouverez au verso tous les articles définissant les modalités de l'appel. LE GREFFIER CODE DE LA CONSOMMATION Art.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Anne FABERT, Conseillère Magistrats ayant participé au délibéré.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

APPELANTS Monsieur [Q], [F], [V] [K] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituant Me

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et jugement rectificatif rendu le 4 décembre 2014 par le même tribunal N° RG : 14/211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 4] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît

demeurant Paea PK 26,800 côté montagne - Madame Annie C..., née le 17 avril 1942 à Paris VI, de nationalité française, demeurant Motu Temae Teavaro, BP 3154 Temae (Moorea) ; Représentées par Me Benoît

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Belotti, représentant M.

A C, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les décisions de rejet par lesquelles

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel ISCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque

X... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat postulant Me B...