eut été débattue à l’audience publique du 21 Mai 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté(e) de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré

DE BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité au siège de l'urssaf de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Stéphane MEYER, président M.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 12-22-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Par un arrêté en date du 17 juin 2025, le maire de la commune de Limoges a délivré à la société Limoges centre énergies services un permis de construire autorisant l’édification d’une chaufferie comprenant

travaux qu'elle a déposé pour la construction d'un antenne relais sur un terrain cadastrée section ZD n°7 situé Canton de l'Anguillar ; 2°) d'enjoindre au maire de Linars, à titre principal, de lui délivrer

représentant le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, qui ont, en réponse notamment aux questions posées, indiqué d'une part les raisons ayant conduit le préfet à délivrer

Par un arrêté du 10 juillet 2020, le maire de Calenzana a délivré à M.

SARL Champs Vernet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre de magasins de marques d'une surface de vente de 15 215 m² dénommé Les Collines de Honfleur et comprenant une centaine

Il résulte de l'instruction que la maison d'habitation acquise par les consorts A en 1998 a fait l'objet d'un permis de construire délivré par le maire de Pierrelatte au nom de l'Etat en 1960, qui n'a

AF..., représentés par Me Papin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Mimizan a délivré un permis de construire à la société SNC IP

Dans les centaines de déclarations de douane successivement réalisées relativement auxdits véhicules, l’intéressée avait indiqué que ceux-ci étaient des poids lourds.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

. / L'autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé. ».

de nouvelles pièces sans rouvrir les débats ou sans autoriser le contradicteur à faire valoir en délibéré ses observations ; qu'à la suite de l'injonction de la cour d'appel, la BBC a produit en cours

BOUTY, Conseiller, Monsieur Cédric BOUTY a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SCI NORMAN c/ [G] [F] BD Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Cédric ESTEVEZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.