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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01265_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B se prévaut de sa situation professionnelle, du rejet de son mariage par la société géorgienne et par sa famille élargie et de la scolarisation de sa fille en France, ces éléments, à les supposer établis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de conservation du réseau Natura 2000, si les usages projetés seront compatibles avec les milieux (sols et eaux), s'il y a des espèces protégées sur le site d'implantation du projet et sur une aire élargie
Source officielle2ème chambre
DTA_2202406_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après le dépôt par ses soins d’une plainte pénale pour diffamation, l’administration a, le 17 décembre 2020, fait droit à sa demande de protection fonctionnelle, élargie ensuite au bénéfice de sa conjointe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, le projet est situé en zone Ub, qui correspond aux " espaces urbains denses de centralité élargie ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et d'un muret situé en limite séparative de la parcelle n° 2036, l'accès se réalise sans difficulté particulière alors que le tènement ne dessert qu'un seul logement, que la voie Jérôme Lalande est élargie
Source officielle1ère chambre
DTA_2403617_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
enfants par possession d'état dans la mesure où elle leur rend visite régulièrement, subvient à leurs besoins, entretient un lien très proche avec eux et est reconnue comme leur mère par la famille élargie
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501472_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
2009, a été élevé au Gabon par sa grand-mère maternelle jusqu'en 2011, date à laquelle celle-ci s'est également rendue en France pour des raisons médicales, puis a été pris en charge par sa famille élargie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD002570904
9 octobre 2007
9 octobre 2007
On 29 April 2005 the Regional Court ordered, in simplified proceedings (egyszerűsített felszámolási eljárás) , the liquidation of company C.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215440
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Rustamovich AZMIYEV 1986 Novoalekseyevka Ukrainian Lenur Ridvanovich BEKIROV 1979 Samokhvalovo Ukrainian Server Remziyevich BEKIROV 1986 Oktyabrskoye Ukrainian Mansur BILYALOV 1939 Pochtovoye Ukrainian Elzara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC001548205
15 mai 2007
15 mai 2007
In the resumed proceedings ( megismételt eljárás ), the District Court held four hearings. On 6 May 2004 it found the applicant guilty as charged.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004344415
14 janvier 2020
14 janvier 2020
It also pointed out that the domestic legislation had changed with the introduction of the “mandatory pardon procedure” ( kötelező kegyelmi eljárás ) for convicts serving whole-life sentences.
Source officielle21e chambre
64a7b2653bcaf505db696bb7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARPEGE N° SIRET : 31 2 1 47 770 [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Anne PETER JAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0875 substitué par Me ELHARRAR Karina avocat
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 5] a adressé à Monsieur [H] [P] un courrier daté du 6 novembre 2013 libellé comme suit : « Lors du rendez-vous de signature en l’étude notariale [T], vous avez porté à la connaissance de Maitre ELUARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8062
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[P] a eu à l'égard de cette dernière un comportement qu'elle n'avait jusque-là pas révélé à son employeur, de nature à l'indisposer évoquant de façon peu élégante par courriels interposés, non discutés
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contacts '[B] [R], France' (avec ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique) et '[U] [Y], Russie' (avec ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique), 'Copyright © 2020 Emme ' Elegant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
ils font valoir qu'ils ont une maison particulièrement bien entretenue, à la décoration soignée et moderne et un jardin qui l'est tout autant, très joliment agencé et que l'apparition de taches peu élégantes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
identifie une partie des parcelles concernées en prairies et bocages, que la parcelle AC 158 soit déclarée en tant que prairie permanente et que des espèces d'oiseaux quasi-menacées telles le chardonneret élégant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
sus-visées, les produits en cause ne pourront être confondus par le consommateur ; Que l'argument selon lequel par la société IMPEX aurait mis au point un modèle de sac à chaîne 'atypique', à l'aspect 'élégant
Source officielle11e Chambre B
615e0dffc25a97f0381f513d
26 février 2015
26 février 2015
L'état des lieux qu'il effectue le 21 juillet 2009 mentionne la grande qualité de l'immeuble son architecture élégante, son niveau d'équipement exceptionnel' le bon état général du gros 'uvre et le très
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df88
10 mai 2011
10 mai 2011
en œuvre et son éditeur en remplacement de la solution "Knowbox" et lui donner son accord de principe sur la procédure de constat, si nécessaire, par un tiers désigné d'un commun accord, solution élégante
Source officiellePage 109 sur 163