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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
671c865da2a1858e05800b41
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Je vais essayer de refaire mon visa en Espagne. Je veux rentrer en Espagne pour continuer les démarches. J'ai travaillé en France pour gagner de l'argent afin de repartir en Espagne.
Source officielleSurendettement
679a9392e9a46d1f5a766c1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dans le premier cas à tromper la commission et/ou le juge sur la réalité de sa situation personnelle et financière et dans le second à créer ou aggraver consciemment sa situation de surendettement ou essayer
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il a essayé de s’opposer à la décision du préfet. Je suis vraiment malade, j’ai fait une crise cardiaque. C’est moi qui ai élevé mes enfants, c’est difficile.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786261
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il s’oppose également aux demandes de Madame [W] en faisant valoir principalement qu’il a essayé de faire au mieux dans l’intérêt du couple et qu’il a été anéanti à la suite de la séparation conjugale
Source officielleJex
65b2b26efd6229a4e58a22e7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a essayé d'emménager avec ses parents mais son père est gravement malade et elle a dû réintégrer son logement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004650999
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Le jour venu, l’affaire fut reportée afin de permettre aux parties d’essayer de parvenir à un règlement amiable de l’affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513149_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction : Mme C... indique avoir essayé sans succès de contacter la préfecture de l’Isère dès le mois de septembre 2025 pour
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501878_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En dernier lieu, en se bornant à faire valoir qu'elle est lesbienne, qu'elle est entrée initialement en Italie avec l'aide d'un réseau de prostitution duquel elle a essayé de se soustraire en venant en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505973_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il ajoute qu’il a essayé à plusieurs reprises, en vain, de contacter le 115 pour obtenir un hébergement d’urgence.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518762_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier, en particulier du certificat de scolarité du 3 janvier 2025, établit par l’organisme de formation « école ESAM » que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503743_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
son dernier titre de séjour à la sous-préfecture du Raincy, dont ne dépendait pourtant plus son lieu de résidence aux dates considérées, et ce, depuis 2024, elle ne justifie pas, en revanche, avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503886_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
qu'elle est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 décembre 2033 mais ne peut pas se connecter sur le site de l'ANEF afin de modifier son adresse mail, malgré plusieurs tentatives ; elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504134_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'exécution d'une décision administrative : - aucune décision administrative n'est intervenue dans son dossier ; Sur l'utilité de la mesure : - la mesure est utile dès lors qu'elle a tout fait pour essayer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de ce livret, il convient de " rester à minimum 2 adultes (animateur, encadrant) et [de] prévenir le directeur de l'accueil collectif de mineurs (A), d'essayer de joindre les personnes habilitées
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
comportement inadapté, les pièces du dossier faisant apparaître que, durant les quelques heures hebdomadaires durant lesquelles il est scolarisé, il arrive à l'enfant de se jeter sur le sol en criant, d'essayer
Source officielle8ème chambre
DTA_2304898_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ghalmi et qui a essayé de le molester, le rapport hiérarchique de M. D B du 17 février 2022 indique que des " témoins présents " ont constaté des " propos provocateurs de la part de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305049_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
; - la qualification juridique de certains faits est erronée : * l'organisation du service a pu la contraindre à laisser attendre une résidente souhaitant se rendre aux toilettes ; * le fait d'essayer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301688_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
; elle a eu plusieurs rendez-vous avec les services du CROUS et à la cité universitaire, mais son dossier ne pouvait être pris en charge, car elle ne justifie pas disposer d'un garant ; * elle a essayé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10229
9 mai 2018
9 mai 2018
faisait valoir que le déficit constaté à la date du 30 avril 2011 était considérablement inférieur à celui constaté au 31 décembre 2010, ce qui démontrait l'ampleur des efforts qu'il avait réalisés pour essayer
Source officielleChambre des Urgences
6a210c2ecdc6046d47095e22
3 juin 2026
3 juin 2026
possible en fonction de ces deux éléments ; Attendu que l'appelante prétend que le premier juge aurait méconnu les faits de l'espèce, ainsi que ses prétentions, prétendant que la SA [2] n'aurait jamais essayé
Source officiellePage 109 sur 421