. ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel a souverainement apprécié les éléments de preuve régulièrement produits par les parties avant l'ordonnance de clôture

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que l'existence du niveau d'humidité affectant

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 13

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les locaux de la galerie mar- chande avaient

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que, l'intégralité des causes du commandement de

632,91 francs reçue au titre de l'exécution provisoire du jugement avec intérêts de droit à compter du 25 juillet 1994 et capitalisation des intérêts échus ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les différents moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que les griefs liés à la phase indemnitaire et

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le commandement de payer, délivré le 10 juin

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans violer l'article 4 du nouveau

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jeanneau contre lequel n'est formulé aucun des moyens du pourvoi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis

mois ainsi que la main-levée de la mesure de saisie-attribution ; que, sur le recours du Crédit municipal, le juge du surendettement a confirmé ces mesures ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis

de procédure civile n'est pas subordonnée à la circonstance qu'elle ait conclu devant la cour d'appel saisie de cette requête ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur les deux moyens, réunis

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière de La Moulière

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, analysant les pièces qui lui étaient soumises,

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, sans être tenue de procéder à une recherche que

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que M.