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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés
69d01df3cdc6046d47069543
3 avril 2026
3 avril 2026
peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue
Source officielleJuge des libertés
69d01f24cdc6046d4706ab82
3 avril 2026
3 avril 2026
peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue
Source officielleJuge des libertés
69d01f27cdc6046d4706abdd
3 avril 2026
3 avril 2026
la requête reçue au greffe le 02 Avril 2026 à 10h37, présentée par Monsieur le Préfet du département [H] [P], Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul
Source officielleJuge des libertés
697bc74fcdc6046d472b42e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Janvier 2026 à 10h19, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI substituant Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849043498a54057d102e32
17 mai 2022
17 mai 2022
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [B] [P] né le 08 Mai 1954 à MAROC (99350) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-yves
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c881
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ARRET DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Mme [P], [A] [S] divorcée [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc
Source officielleJuge des libertés
69dd3b26cdc6046d471f3a04
13 avril 2026
13 avril 2026
peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue
Source officielleChambre 1- section A
67099496051491ad57548e15
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il soutient que le secret professionnel ne peut être réduit à une simple obligation qui ne s’imposerait qu’au notaire et pas à son client, mais qu’il est un principe général et absolu qui s’impose à tous
Source officielleRETENTIONS
66878ce405d6f7f678d491fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience MME LA PREFETE DU RHONE non comparante régulièrement avisée, représentée par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d3290
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleRETENTIONS
67f4adb776ec6bab6dfbac55
5 avril 2025
5 avril 2025
parquet général de [Localité 4] Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91096
6 février 2014
6 février 2014
Cour : jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04292 APPELANTE SA HÔTEL LUTÈCE 2 RUE BERTHOLLET 75005 PARIS / FRANCE représentée par Me Jean
Source officiellecr
édure suiviec/M. Jean-Marc Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03023
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Jean-Marc Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2018 où étaient présents dans la formation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210776
29 novembre 2018
29 novembre 2018
d'invalidité, et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande tendant à se voir classée en deuxième catégorie d'invalidité ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur l'avis du médecin consultant, le Docteur Jean-Noël
Source officielleJuge des libertés
6a14962ecdc6046d47e8a1ec
24 mai 2026
24 mai 2026
peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300166
27 février 2020
27 février 2020
de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [...] et de la société JSA, en qualité de liquidateur de la société [...] , de la SCP Jean-Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201244
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Jean, Pierre, François X...et Mme Marie-Christine X...
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938274
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
éparts, la société C portait plainte en décembre 1991c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd8534d
28 février 2001
28 février 2001
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean Pierre X... a exercé comme collaborateur salarié du cabinet d'expertise comptable société C à compter de janvier 1988.
Source officiellePage 109 sur 249