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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300853
24 juin 2014
24 juin 2014
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille quatorze.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
22 janvier 2013
né le 08 Juillet 1957 à LANNION (22300) ... 29950 BENODET Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sophie MELOU-GAUTREAU, Plaidant (avocat
Source officielle9ème chambre
DTA_2214208_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00400_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) du 2 juillet
Source officielleChambre commerciale
64c8a0dadfabddd9699dffe6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
, membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représentant : Me Eric D... de la SELARL ERIC D..., avocat au barreau des DEUX-SEVRES, substitué par Me Jean C..., avocat au barreau de POITIERS Madame Brigitte A... épouse Z... [...]
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209138_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303693_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par arrêté du 5 juin 2023, le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée à l'école maternelle et primaire Balzac à Saint-Brieuc à partir du 1er septembre 2023. 2.
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc352
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[M] [W] en paiement devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ea0de54ff609f814e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [J] [Z] C/ Caisse CRÉDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROPARS Me SARRODET Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
69657774cdc6046d47131379
12 janvier 2026
12 janvier 2026
minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Cyndie BRICOUT
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e4
4 juillet 2001
4 juillet 2001
ISB a été l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 juin 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85824
4 juillet 2001
4 juillet 2001
ISB a été l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 juin 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85825
4 juillet 2001
4 juillet 2001
ISB a été l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 juin 1996.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100038
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100604
14 novembre 2024
14 novembre 2024
CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société CDR créances, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-20.780 contre l'arrêt rendu le 5 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae31
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Madame Y... épouse X... a fait assigner son mari en divorce pour faute par acte du 14 juin 2005.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100040
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100194
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Expertises Galtier, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb75
26 octobre 2011
26 octobre 2011
* * * MOTIFS : Sur la demande de liquidation de l'astreinte : Il est de principe, conformément aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991, que le montant de
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