TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11489 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [X] [O] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

droits de SOGEFINANCEMENT : Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : S 25-18.400 Demandeur(s) : la société Mendes et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Le procureur militaire se rendit immédiatement sur les lieux et divers actes d’investigation furent menés.

séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors qu'elle est entrée en France régulièrement et que ses études étaient menées

vertu de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, un entretien individuel avec le demandeur doit être mené

imputées au compte spécial» et que la Société Fives X... a expressément conclu sur l'action récursoire de la Caisse en faisant observer qu'elle n'avait pas été associée à la procédure d'instruction menée

A se borne à soutenir que, bien qu'elles aient été répertoriées sur le même document de citation à l'ordre de la division aérienne, il a mené deux actions d'éclat à des dates différentes et en des lieux

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Saint-Denis, représenté par Me Chane Meng Hime, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

évoqués dans l'arrêté présentant un caractère ancien et la cour d'appel de Paris ayant ordonné leur effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire ; - il n'est pas établi que le fonctionnaire ayant mené

violation de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - il n'est pas démontré que l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement du règlement (UE) n° 604/2013 ait été mené

Elle relève également que, dans le cadre de la procédure menée devant elle, le requérant n’a pas indiqué ses sources et est resté en défaut d’établir qu’il avait fait preuve de la diligence requise, qu

l'exécution de la décision du 28 mai 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire a affecté son fils mineur B A en classe de sixième au collège Pierre Mendès-France

-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; qu'ayant relevé que l'arrêté du 6 décembre 2011 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la rocade Ouest de la commune de Mende

  Les requérants dans les deux premières affaires alléguaient que leurs proches avaient disparu après avoir été enlevés par des militaires russes et que les autorités internes n’avaient pas mené d

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1963 au SÉNÉGAL [Adresse 3] [Localité 4] DÉFAILLANT

Il soutient que : - l’amende prévue par l’article 1740 A du code général des impôts ne pouvant lui être infligée, dès lors qu’il n’a pas sciemment délivré un reçu à la société Mende Distribution afin

, compte tenu des termes employés pour mentionner l'affaire dans son rapport public d'octobre 1996 qui présente un caractère collectif ; qu'il s'en déduit également que seuls les actes d'instruction menés