Pouget, juge des référés ; - et les observations de Me Dufraisse, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

- la SCP de Nervo et Poupet a été appelée. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Z et autres, annulé ce jugement et l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire du Pouget accordant à société HP Aménagement un permis d'aménagement.

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 15-18.376 et 15-20.003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que salarié de la société Rhône-Progil, devenue successivement Rhône-Poulenc

Santos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "les Poncettes", dont le siège

Yves Z..., demeurant ..., 4°/ de l'Association régionale des anciens du groupe Rhône-Poulenc (ARARP), dont le siège est ..., 5°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M.

[K] et treize autres salariés ont été engagés par la société Rhône Poulenc chimie, aux droits de laquelle vient la société Rhodia opérations (la société). 2.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 février 2024), Mme [Z] a été engagée en qualité d'opérateur de production, le 4 septembre 2001, par la société Rhône Poulenc, devenue Rhodia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Edition Pollet-Carpa, société à responsabilité limitée dont le siège

demeurant à La Cour Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), lieudit "Ferrier", en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Biscuiterie Poult

boycott Israël », distribué des tracts portant les mentions « Boycott des produits importés d'Israël, acheter les produits importés d'Israël c'est légitimer les crimes à [Localité 6], c'est approuver la politique

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1984 du maire de Fleury-les-Aubrais accordant un permis de construire à la société Martin-Pouret

- N° Portalis DBV2-V-B7F-IX22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01296 Jugement du POLE