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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500772_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Si les requérants soutiennent que d'autres solutions de prise en charge pouvaient être envisagées, elles ne contestent pas que le profil des personnes accueillies, qui présentent des troubles importants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533688_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... soutient qu’il n’a pas été affecté à ce jour dans un établissement scolaire adapté à son profil et que cette situation porterait atteinte de manière grave et manifestement illégale à son droit d’égal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533689_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... soutient qu’il a communiqué ses vœux de spécialité, notamment en électricité, et qu’il n’a pas été affecté à ce jour dans un établissement scolaire adapté à son profil et que cette situation porterait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533690_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... soutient qu’il n’a pas été affecté à ce jour dans un établissement scolaire adapté à son profil et que cette situation porterait atteinte de manière grave et manifestement illégale à son droit d’égal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533711_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... soutient qu’il n’a pas été affecté à ce jour dans un établissement scolaire adapté à son profil et que cette situation porterait atteinte de manière grave et manifestement illégale à son droit d’égal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533712_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... soutient qu’il n’a pas été affecté à ce jour dans un établissement scolaire adapté à son profil et que cette situation porterait atteinte de manière grave et manifestement illégale à son droit d’égal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533713_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... soutient qu’il n’a pas été affecté à ce jour dans un établissement scolaire adapté à son profil et que cette situation porterait atteinte de manière grave et manifestement illégale à son droit d’égal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600262_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la décision du 14 novembre 2025 a été prise, eu égard au profil du détenu, qui fait l’objet d’une décision d’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés
Source officielle9e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962a
10 mai 2012
10 mai 2012
Elle indique que le profil de madame [H] ne répondait pas à celui qui était recherché pour le poste de responsable organisation, et qu'aucun candidat n'a été embauché car le recrutement a été suspendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00308
13 février 2013
13 février 2013
informatiques était sécurisé et contrôlé à l'aide d'un serveur (Windows Server 2003) avec contrôleur de domaine » et que « ce contrôleur permet entre autre de bloquer chaque utilisateur en fonction de son profil
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200953_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
serait de nature à avoir un impact fort et durable sur l'enfant ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué : - la décision querellée est entachée d'une erreur de fait ; son profil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200413_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, ressortissant guinéen dépourvu d'autorisation de travail, a été contrôlé alors qu'il effectuait une livraison pour le compte de Uber Eats en utilisant le profil de M. C. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient que : - le requérant ne justifie pas d'une adéquation de son profil avec l'emploi proposé ; - le gérant de la société qui se propose d'employer le requérant est son beau-frère ; - le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009638_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures () ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202564_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique ; ou conduisant à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200153_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, à l'occasion de la création de l'OFB, le profil des instructeurs TIP a été harmonisé et il a été décidé, ainsi qu'en atteste la lettre de mission produite à l'appui de la requête, que l'instructeur
Source officielleChambre 3
DTA_2402800_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'administration souligne, dans ses écritures, le profil pénal de l'intéressé, qui a été condamné pour des faits de violences et viol commis sur une personne dont il est ou avait été le compagnon, ayant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402327_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, qui reprend les moyens présentés dans ses écritures et présente la mesure contestée comme entachée d'erreur d'appréciation eu égard au parcours professionnel ancien et au profil de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2408094_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
respectivement à l’occasion d’un regroupement de détenus (mouvement en détention) et à l’occasion d’un changement de cellule (rotation de sécurité) apparaissent nécessitées par les circonstances et le profil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300397_20230213
13 février 2023
13 février 2023
décisions, qui méconnaissent l'article 2-5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, dès lors que sa candidature ne pouvait être légalement écartée comme ne correspondant pas de manière manifeste au profil
Source officiellePage 109 sur 733