[M] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque Land Rover Freelander immatriculé WW 451 RP (actuellement immatriculé GS 502 HP) auprès de la société Etoile garage pour un prix de 10 669,76 euros.

APPELANT Monsieur [C] [V] assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET

signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELAS

Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/04883 APPELANTE SAS TOYOTA FRANCE SAS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS

Le 13 septembre 2024, la société [X] a relevé appel de cette ordonnance, en intimant la société Agence de sécurité privée SCLS, la SELAS BL & Associés, ès qualités, et la société [R], ès qualités.

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques BERTIN la SELAS

exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN - 30 Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 la SELAS

ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/22186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYR [G] [X] C/ SELAS FIDAL

PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 représenté par Me Jean-Paul POULAIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R 179 Maître [B] [L] membre de la SELAS

septembre 2022, un mémoire non communiqué du 19 juin 2023, des mémoires du 27 juin 2023 et du 11 juillet 2023, un mémoire non communiqué du 26 juillet 2023, la société Bike Care Motors, représentée par la SELAS

Congos, avocat au barreau de Douai assistés de Me Nicolas Lecocq-Vallon, membre de la SCP Lecocq-Vallon-Feron-Poloni, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSES AU RENVOI DE CASSATION - INTIMÉES La SELAS

Sur le manquement à l'obligation de bonne foi : M.

Il invoque un manquement à l'obligation de sécurité et des sanctions disciplinaires injustifiées. Il se prévaut enfin d'heures supplémentaires non rémunérées.