une clause de renouvellement par période de neuf ans, de sorte qu'il relève du régime des baux à long terme de l'article L. 416-l du code civil et que le régime dérogatoire prévu par l'article L. 416-

interviendra pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2009, aux clauses et conditions du bail expiré, moyennant un loyer annuel fixé à la somme de 36.040 euros hors charges et hors taxes,

Le second bail était conclu pour une durée de neuf années, à compter du 1er août 2013.

conclu le 14 octobre 2005 était soumis au statut des baux commerciaux auquel il n'avait pu être valablement dérogé, d'AVOIR dit que la durée de ce bail ne pouvant être inférieure à neuf ans, il expirerait

Suivant acte sous seing privé en date des 23 mars et 13 avril 1999, M [G] [A] et M [R] [A] ont donné à bail en renouvellement à la SARL Jigger pour une durée de neuf années à compter du 1er août 1998,

rural quant à sa durée, le bail est conclu pour une durée de neuf ans ; qu'il s'ensuit que le contrat est parfait lorsque le bailleur et le preneur sont d'accord l'un pour donner à bail, l'autre pour

Il est pour l'année 2009 de 116,35 euros/m²/an (net, hors charges).

la déchéance de ses droits sur cette marque à compter du 11 juin 2014, correspondant à l'expiration du délai de cinq ans suivant la date de publication de l'enregistrement de cette marque, sans prendre

[...] 1) Les bâtiments Les bâtiments sont garantis en valeur à neuf (sauf en cas de dommages de gel aux chaudières) ; Ils seront estimés sur la base de leur valeur de reconstruction à neuf au jour

Le prix du loyer était fixé par le bail à 9.361,80€ par an et par le jeu de l’indexation, le prix du loyer actuel est de 11.784,68€ par an.

n'est pas signé à la date de souscription de la déclaration susvisée, les documents énumérés aux 1, 3 et 4 sont joints à la déclaration de l'année au cours de laquelle le bail est signé.

F ; Mme A confirme l'existence d'un baiser de M. F par surprise et non consenti en 2019 ; en sa qualité de responsable de service, M.

neuf années à compter du 1er juillet 2010, moyennant un loyer annuel de 3.069.984 FCFP, payable trimestriellement.

à la société LEGAL AND GÉNÉRAL FRANCE divers locaux commerciaux à usage de bureaux situés [Adresse 3], pour une durée de neuf années à compter du 21 décembre 2006 et moyennant un loyer annuel en principal

[J] [Y] et Mme [H] [Y] un bail commercial d'une durée de 9 ans, commençant à courir le 1er janvier 1993 pour se terminer le 31 décembre 2001, portant sur un local sis à [Adresse 1] en vue de l'exploitation

commercial d'une durée de neuf années ayant commencé le 1er février 2008 et finissant le 31 janvier 2017, ledit bail étant soumis aux articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, ainsi que condamner

à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice national trimestriel mensurant le coût

, qu'en effet conformément à ce texte le bail est dévolu à l'héritier justifiant d'une participation à l'exploitation dans les cinq ans précédant le décès, et d'une conformité au contrôle des structures

durée de neuf années à compter du 1 er août 1994 pour expirer le 31 juillet 2003.

de neuf ans et moyennant un loyer annuel de 40.200 euros ht/hc.