par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Gruet, avocate, substituant Me Parastatis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Weiswald, rapporteur ; - les observations de Me Gruet, substituant Me Lachenaud, représentant M. B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Là, lors d'une manutention par grue, le transformateur C22-04, en mouvement, heurtait le C21-03 posé sur la barge.

En outre, a été relevée la chute de colliers synthétiques sur la toiture de l’immeuble pendant la phase de montage de la grue, ainsi que le survol de charges par cette grue au-dessus de la propriété des

Elle précise que la semaine précédente, après avoir chargé des éléments de grue, les camions ont dû procéder en marche arrière depuis l’[Adresse 5], faute de pouvoir effectuer un retournement.

En l'espèce, l'inspecteur du recouvrement a procédé aux constatations suivantes : ' la SAS [9] a pour activité la location de camions grues avec conducteur pour diverses entreprises de matériaux et de

décrit dans son mémoire technique le personnel affecté à l'atelier de maintenance ; - le SIAVED a dégradé sa note technique au motif que sa proposition concerne un pré-tri à la pelle au sol avec deux grues

1997 que NTL a cédé des équipements à une société NFHL, que cette dernière a loué au groupe BNFL et au groupe COGEMA ; qu'il résulte également des pièces versées aux débats (84, 85, et 86), que la même grue

sein d'un milieu ouvert caractérisé par la présence de haies et de petits boisements qui sont autant de milieux favorables à l'avifaune ; il a notamment été constaté la présence de vols migratoires de grues

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

GRUAS, président, et par H. ANDUZE-ACHER, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

Conseillère faisan fonction de Président de Chambre en remplacement de Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre régulièrement empêché, Monsieur Eric BAZIN, Conseiller et Madame Laure Aimée GRUA