2025 de finances pour 2025 , qui sont affectés dans les conditions prévues à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale ; c) Du produit de la taxe afférente aux contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

présent code et par les articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 7° L'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail prévue à l'article L. 434-1 du présent code ; 8° La prime de rééducation et le prêt

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

également aux obligations émises par un établissement de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L. 313-42 à L. 313-49, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

contre les risques de toute nature de navigation aérienne ; 5° Les contrats d'assurances sur la vie et assimilés y compris les contrats de rente viagère, à l'exception des contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation ; 3° A celles qui sont chargées de l'assainissement des professions agricoles, commerciales, industrielles ou artisanales ; 4° A celles chargées de l'attribution de dommages de guerre et de prêts

Article 706-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 19

Code de procédure pénale

d'évasion commis en bande organisée prévu au second alinéa de l'article 434-30 dudit code ; 2° Délits de dissimulation d'activités ou de salariés, de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, de marchandage de main-d'œuvre, de prêt

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; f bis) D'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l'octroi de subventions ou encore de prêts

Article 221-V/23

—

Les accessoires ci-après doivent toujours être prêts à être utilisés immédiatement lors d'un transfert de personnes : .1 Deux tire-veilles d'un diamètre d'au moins 28 mm mais de 32 mm au plus, bien assujettis au navire, si le pilote le demande ; ces tire-veilles

Article Annexe

—

. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATION CRÉDIT MINISTRE CONCERNÉ PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 16 800 000 000 3 900 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

Cette condition ne s'applique pas aux logements bénéficiant des prêts conventionnés définis à l'article D. 372-21 du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe

—

Remboursements et intérêts des prêts, 1 114 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 514 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

Article FRA. APPENDICE 6

—

g) VEILLEZ (indicatif d’appel de l’organisme) (fréquence) ☑ ☐ * h) JE VEILLE (fréquence) * i) QUAND PRÊT CONTACTEZ (indicatif d’appel de l’organisme) (fréquence) ☑ ☐ j) RESTEZ SUR CETTE FRÉQUENCE.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances 892 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 589 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 000 2403 Intérêts des avances à divers services

LEGIARTI000025048275

—

Remboursements et intérêts des prêts, 1 233 185 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 990 855 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 310 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

LEGIARTI000026872813

—

Remboursements et intérêts des prêts, 534 500 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 271 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 500 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 676 680 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 6 100 2403

LEGIARTI000051149699

—

Droit bancaire et financier. Droit de la propriété intellectuelle. Droit fiscal. Droit des assurances. Droit notarial. Droit du patrimoine. Droit de l'immobilier. Droit social. Droit de l'entreprise.

Article Annexe II

—

Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT 550 000 000 4 609 000,00 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 667 000 000 13 969 460,00 Taxe sur le produit net bancaire

Article 1

—

communication mode242p5 ansInstitut supérieur européen de la mode (ISEM) IIResponsable en marketing et finances internationales310 anMBA Institute (PIE) IIConseiller patrimonial agence313m3 ansCentre de formation de la profession bancaire

Article Annexe I

—

Impôt sur les transactions (IT) 2 900 805 069 24 308 746,48 Crédits d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 542 824 574 4 548 869,93 Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) 1 396 072 430 11 699 086,96 Taxe sur le produit net bancaire

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