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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
du document stratégique de façade Nord-Atlantique - Manche Ouest.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007882127
25 octobre 1995
cette société lui avait soumis ; Considérant, d'autre part, que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus d'ordonner la production du rapport du directeur départemental du travail et de l'emploi du Nord
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500253_20250204
4 février 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 15 et 27 novembre 2024 par lesquelles le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200874
21 juin 2018
, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Colas Nord Picardie, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord Est (la société), un redressement de cotisations
soc
6137214ecd580146773f2b06
2 octobre 1990
Esquerdes (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500887_20250925
25 septembre 2025
le 27 janvier 2025, la société Milbled-Wimez transmet au tribunal différents documents et notamment la copie du recours administratif préalable obligatoire adressé le 13 janvier 2025 à la direction régionale
civ3
6137219fcd580146773f550f
26 novembre 1991
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société drinchamoise de terrassement (SDT), société anonyme, dont le siège social est à Drincham (Nord
ORTA_2209781_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président du conseil régional
ORTA_2304172_20231114
14 novembre 2023
A B demande au tribunal de contrôler la surface minimale réservée à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif des communes de la région des Hauts-de-France
ORTA_2206691_20231023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la région des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer. Par un courrier du 22 juin 2023, M.
ORTA_2108664_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.
cr
6137257ecd5801467741e383
28 février 1996
Annie Y... épouse X..., coupable d'avoir à Bedée, le 30 janvier 1990, laissé écouler dans le cours d'eau le Chauchix, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réations
Référés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
FRANCE DIRECTION RÉGIONALE OUEST NORD EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Société SUEZ CONSULTING SAFEGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110
10 novembre 2023
à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la région
2ème chambre
DTA_2301681_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la
2ème Chambre
DTA_2412559_20260210
10 février 2026
Par une décision du 10 juillet 2025, dont le requérant demande l’annulation, le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande. 2.
10ème chambre
DTA_2107934_20230328
28 mars 2023
C à effet de signer les décisions relevant du champ de compétences de la direction territoriale de Paris Nord.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463152.20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'ordre de reversement par lequel la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a réclamé le reversement de la somme
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02304_20250130
30 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (2)
DTA_2207517_20250211
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La région Hauts-de-France est condamnée à verser à M. C la somme de 251 euros. Article 2 : La région Hauts-de-France versera à M.
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