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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

du document stratégique de façade Nord-Atlantique - Manche Ouest.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007882127

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

cette société lui avait soumis ; Considérant, d'autre part, que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus d'ordonner la production du rapport du directeur départemental du travail et de l'emploi du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500253_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 15 et 27 novembre 2024 par lesquelles le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200874

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Colas Nord Picardie, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord Est (la société), un redressement de cotisations

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b06

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Esquerdes (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500887_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le 27 janvier 2025, la société Milbled-Wimez transmet au tribunal différents documents et notamment la copie du recours administratif préalable obligatoire adressé le 13 janvier 2025 à la direction régionale

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f550f

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société drinchamoise de terrassement (SDT), société anonyme, dont le siège social est à Drincham (Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209781_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président du conseil régional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304172_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B demande au tribunal de contrôler la surface minimale réservée à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif des communes de la région des Hauts-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206691_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la région des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer. Par un courrier du 22 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108664_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e383

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Annie Y... épouse X..., coupable d'avoir à Bedée, le 30 janvier 1990, laissé écouler dans le cours d'eau le Chauchix, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réations

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fa9e2a18bd08ce3e291

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FRANCE DIRECTION RÉGIONALE OUEST NORD EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Société SUEZ CONSULTING SAFEGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la région

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301681_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412559_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une décision du 10 juillet 2025, dont le requérant demande l’annulation, le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande. 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2107934_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C à effet de signer les décisions relevant du champ de compétences de la direction territoriale de Paris Nord.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463152.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'ordre de reversement par lequel la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a réclamé le reversement de la somme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2207517_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La région Hauts-de-France est condamnée à verser à M. C la somme de 251 euros. Article 2 : La région Hauts-de-France versera à M.

Source officielle

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