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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article A444-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 20

Code de commerce

Les émoluments prévus par la présente section sont :

Article R1271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article R1614-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D453-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 60

Code de l'énergie

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 91

Code de l'énergie

Au sens de la présente section, on entend par :

Article D212-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 12

Code rural (nouveau)

Dans la présente sous-section, on entend par :

Article D230-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 11

Code rural (nouveau)

Au titre de la présente section, on entend par :

Article R1321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 84

Code de la santé publique

Au sens de la présente section, on entend par :

Article L224-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 29

Code de la consommation

Pour l'application de la présente section, on entend par :

Article L224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 56

Code de la consommation

Pour l'application de la présente section, on entend par :

Article L3111-16-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 22

Code des transports

Pour l'application de la présente section, on entend :

Article R122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 92

Code de l'urbanisme

Pour l'application de la présente sous-section :

Article R113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application des dispositions de la présente section :

Article R1211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente section, on entend par :

Article L236-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 10

Code de commerce

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables :

Article R3121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 46

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

Article 7

Conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 16 janvier 2004, la commission interrégionale de coordination regroupe les coordonnateurs locaux de la spécialité.

Article 11-1

-A Mayotte et en Guyane, lorsque des locaux ou installations édifiés sans droit ni titre constituent un habitat informel au sens du deuxième alinéa de l'article 1er-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement forment

Article T 95

. - Les réserves, les locaux de réception et d'emballage, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article 3

Des conventions conclues entre les personnes publiques intéressées précisent les modalités du changement d'affectation des locaux occupés par l'Assemblée nationale et le Sénat à Versailles ainsi que les conditions de la mise à disposition de ceux nécessaires

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