Il s'ensuit que le moyen, en ce qu'il est présenté par M. [M], doit être déclaré irrecevable. Sur le moyen en ce qu'il est présenté pour M. [K] Enoncé du moyen 12.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, 2 alinéa, 5 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris

W... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 29 novembre 2018, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; La COUR, statuant après débats en

plus d'un mois et demi plus tard, sans qu'un avis, fût-t-il oral du juge d'instruction, soit recueilli sur la nécessité et la proportionnalité de cette mesure ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen d'annulation

[P], mis en examen le 1er juillet 2022, était forclos pour présenter un moyen de nullité relatif à la désignation du juge d'instruction dans son mémoire déposé le 22 février 2023 devant la chambre de l'instruction

Jacques Y..., 2°/ de Mme Jeannine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., ci-devant et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a travaillé au service de M.

1er juin 1984, et qu'elle avait été licenciée sans cause rélle et sérieuse, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gardenia fait grief à l'arrêt

rejeté la mesure d'instruction sollicitée par X... aux fins d'identification de l'individu porteur du poil faisant l'objet du scellé XI/ VII (poil prélevé entre les deux seins de la victime, Mlle Y...

a rejeté le moyen tiré de la nullité de la recherche ADN en parentalité ; "aux motifs que, par ordonnance du 14 avril 2014 (D 978), le juge d'instruction, constatant que les rapprochements "en parentèle

J... et pour associée l'épouse B... ; que sur l'appel interjeté par les époux J... et la société Nes, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance ; En cet état : Sur le second moyen de

par l'arrêt attaqué ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel du 18 mars 2002, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de modification et de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation

Le moyen proposé pour M.

Louiza, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre

sceau du juge d'instruction et de sa signature identifiable sur divers autres actes de la procédure ; qu'elle a été notifiée à Bernard X... le 1er décembre 1999 à 5 heures ; qu'il sera observé que,

formés par : - La SOCIETE ANONYME VENDOME , - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS "LA GALERIE", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er

Sur le moyen pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.