Florian Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'accès et maintien

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, du pourvoi formé contre l'arrêt n° 1 en date du 10 septembre 2019, et le moyen, pris en ses première, deuxième et

Le moyen tiré du vice de procédure doit donc être écarté. 7.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 7. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Le 22 décembre 2011, un réquisitoire supplétif saisissait le juge d'instruction des chefs de recel d'escroquerie et de blanchiment d'escroquerie.

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O... H..., 2°/ à Mme B...

, agissant en sa qualité d'héritier bénéficiaire de son frère Dominique décédé le 30 juillet 1979, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[Z] [U], contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 15 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

Il demande la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu au maintien de sa rétention. 1.

Denis, à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, 1 000 000 francs d'amende, pour usage de faux, escroqueries, complicité d'escroqueries, C...

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions du 5 décembre 2025, M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e

cassation (2e Civ., 17 février 2011, n° 10-15. 285), que le divorce d'entre M.

Johannes X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 30 juin 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de tromperie

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cob Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

. / Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes (…) ».