L'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention dispose notamment que :         «1.

Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [U] [W] et Madame [A] [Z], son épouse, sont propriétaires des parcelles agricoles situées [Adresse 8] sur la commune de [Localité 10] (Landes) cadastrées section C n° [Cadastre 6] à [Cadastre 1]

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article 803-5 alinéa 4 du code de procédure pénale : « : « Au cours de la garde à vue d'une personne majeure ou de son audition libre prévue à l'article 61-1, l'intervention de l'interprète

Le 1er mai 2024, ont été en sus transmises au greffe des conclusions en intervention volontaire de Madame [Z] [V] et Madame [O] [V].

de Rennes a : - donné acte à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire qu'elle déclare venir aux droits de la société Groupama Loire Bretagne, - déclaré recevable 1'

, dont le siège est au 1, place Maurice Audin à Alger (16000), Algérie ; la société Air Algérie demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de

  EN DROIT   1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

1 du code de procédure pénale : M.

Il n'est pas donc pas établi la perte de toute autonomie de la part de la société [2] dans sa gestion sociale au profit de la société [1].

D E C I D E : Article 1 : L’intervention de la société CSF est admise. Article 2 : Les requêtes présentées par les sociétés Sugah-Socapi et Rondis sont rejetées.

Celle-ci avance, au visa des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, que lorsqu'elle regagnait le bas de la station en empruntant la piste des « [9] » sur laquelle les canons à neige venaient d

Il a, enfin, mis hors de cause la société [2] et donné acte à la société [1] de son intervention volontaire. 5.

Sur les interventions : Cons., d'une part, que la Fédération nationale des unions des jeunes avocats a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; que son intervention est recevable ; Cons., d'autre part

Au même moment, les gendarmes postés au point Z-3 essuyèrent trois ou quatre tirs depuis la porte S-1. L’intervention se poursuivit et le bloc D fut évacué des détenus.

    L’article 43 du CPP est ainsi libellé   : «   1.