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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104102_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300101
28 janvier 2015
28 janvier 2015
réparation de son préjudice ; Attendu que la société DEP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... la somme de 17 985, 49 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ils sollicitent par ailleurs la condamnation de Jacques Z... à leur payer la somme de 1. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310487
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société des Simoneaux, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° E 21-17.982 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92266
14 septembre 2006
14 septembre 2006
ce point basé sur la valeur du tiers de la récolte des vignes et demande que l'indemnité ne soit calculée que sur les parcelles de vignes dépendant de l'indivision post-communautaire soit sur environ 1
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2100763_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il soutient que le métrage des locaux en cause retenu par l'administration est erroné.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606094
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958653
6 mai 2011
6 mai 2011
des baux ruraux de Morlaix, dont les résultats ont été proclamés le 4 février 2010 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02050
19 novembre 2014
19 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles L. 2261-1 du code du travail, 1 de la convention collective
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65b4b1037ef77d000880b5e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANTE INCIDEMMENT : Mme [L] [U] [Adresse 7] [Localité 14] Comparant et concluant par Me Marine Cens, avocat au barreau de Reims INTIMÉE : Mme [R] [U] épouse [F] [Adresse 10] [Localité 1]
Source officielle3ème Chambre A
5fdd0819925886720fceef6d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
par la cave coopérative ne distinguent pas la provenance des récoltes selon le caractère propre ou commun de la parcelle exploitée, mais selon le critère de l'exploitation des terres, directe, ou en métayage
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd7254548223b2c7ab3cb9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09450 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN3S N°
Source officielle2ème chambre section B
668f76d79b65e642c58785f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMJ SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 26 février 2024 RG :51-23-1
Source officielleChambre des référés
6a0cbceacdc6046d473af226
19 mai 2026
19 mai 2026
A la requête de : Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210475
16 septembre 2021
16 septembre 2021
_____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Svenska Handelsbanken AB, société de droit suédois, dont le siège est [Adresse 1]
Source officiellesoc
61372516cd5801467741adbe
12 juin 2007
12 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed55b
1 avril 1987
1 avril 1987
Sur le premier moyen : Vu l'article 1384 alinéa 1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le mineur Mathias Y... pénétra dans un cabanon appartenant à M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616110
26 novembre 1976
26 novembre 1976
COMME LA SOMME DES PRODUITS, CALCULES POUR CHAQUE CATEGORIE DE TRAVAUX OU POUR CHACUN DES GROUPES QUI SUBDIVISENT CERTAINES CATEGORIES, DU COUT DU TRAVAIL DEGAGE COMME IL VIENT D'ETRE DIT, PAR LE METRAGE
Source officiellePPP Contentieux général
670573571296b51ba2b117dd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Etablissement public OPH AQUITANIS - RCS de Bordeaux N°398 731 489 - [Adresse 1]
Source officiellePage 11 sur 104