une année entière en application de l'article 1343-2 du Code Civil, DEBOUTE la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes formulées contre M.

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme J..., épouse U..., 3°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine- Champagne, société coopérative de banque populaire, dont

et de Lorraine (UEPAL) et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

[E] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

Lorraine Champagne à leur encontre sont irrecevables car prescrites, - subsidiairement, les juger infondées, - débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de l'ensemble de ses demandes,

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) C/ M.

et communal d'Alsace Lorraine ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les moyens invoqués par les époux Y... avaient

* Sur la créance au titre du solde débiteur du compte-courant professionnel A l'appui de sa demande, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE produit notamment : - copie de la convention de

LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Pascale LAMBERT de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE -partie demanderesse - SARL LE BAR

La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 06 Novembre 2020.

Lorraine Champagne.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

EUROVIA ALSACE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ E.A.R.L.

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège social est sis 1 rue du Dôme BP 102 - 67003 STRASBOURG CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour

DE LA SOCIETE D'ALIMENTATION D'ALSACE ET DE LORRAINE EST REJETEE.

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir déclaré le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque recevable et bien fondé en sa demande de rectification du jugement d'orientation du 20 juin