[U] et [P] ne démontraient pas l'existence d'un grief, la chambre de l'instruction a violé les articles 171, 802, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale, ensemble l'article 15 §1 de la directive

départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Sarthe en date du 15 février 2011, autorisant la création par extension de 21 800 m² de l'ensemble commercial existant « FAMILY VILLAGE LES HUNAUDIERES » ; 2)

de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 ; 2°) d'annuler l'instruction technique IT VL F7 F du 24 janvier 2025 ; 3°) d'annuler l'instruction technique IT VL F7

Par ordonnance du 2 juillet 2020, le président de la chambre de l'instruction a jugé la demande d'examen immédiat de l'appel irrecevable.

[N] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. 4. Par courrier du 25 avril, reçu le 29 avril suivant par le greffe de la chambre de l'instruction, M.

définitif et des observations éventuelles des parties par le juge d'instruction qui pourrait, le cas échéant, ordonner de nouvelles investigations ; 2°/ que l'alinéa 4 du même article précise que ces

Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous dans un délai de huit jours pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et obtenir un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction

Q... a déposé une plainte, classée sans suite par le procureur de la République, le 8 décembre 2017, puis une plainte avec constitution de partie civile, devant le juge d'instruction de Nice, le 2 février

[Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 2 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment,

Le juge d'instruction n'a pas effectué d'autres investigations. 8. Par ordonnance du 2 décembre 2014, ce magistrat a dit n'y avoir lieu à suivre. 9. M. [C] a relevé appel de cette décision.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de séjour dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, si nécessaire, une attestation de prolongation d'instruction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Dijon le 12 juillet 2024, alors : « 1°/ que le juge d'instruction

[Y] [F] est en détention provisoire depuis le 2 avril 2020. 3.

[A] aurait fourni des instructions, mais s'est contenté d'émettre une simple hypothèse, n'a pas justifié sa décision au regard des articles 80-1 du code de procédure pénale et 421-2-2 du code pénal ;

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

a violé les articles préliminaire du code de procédure pénale et 6 § 1er de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que dans l'application des règles de procédure, la chambre de l'instruction

[T], la chambre de l'instruction, par arrêt du 2 février 2017, a confirmé l'irrecevabilité de constitution de partie civile des chefs de violences volontaires et de non-assistance à personne en danger,