ARRÊT N° 2 Attendu que le jugement attaqué a condamné la Société française des Nouvelles Galeries réunies à payer à Mme X... et trente-trois autres salariés des jours fériés du 8 mai 1984 au 11 novembre

LE 13 JUILLET 1971 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE, REVOQUE LE SURSIS DONT ETAIT ASSORTIE LA CONDAMNATION DU MEME TRIBUNAL DU 8 MAI 1970 A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ; " AU MOTIF QU'EN APPLICATION

Par décision du juge du siège du tribunal judiciaire de Metz en date du 07 mai 2026, la mesure d'hospitalisation sous contrainte était maintenue. Par courrier du 8 mai 2026, M.

et que Monsieur [Y] [N] [F] s’est placé lui-même sous le régime de protection instauré par l’INSOLVENCY SERVICE tel que cela ressort d’un courrier adressé par le liquidateur à son conseil en date du 8

Le 19 mars 2010, les emprunteurs ont assigné les liquidateurs de la banque, aux fins de voir admettre leur créance dans la procédure d'insolvabilité.

mai, férié, d'une prime jour férié mensuelle de 0,319 % calculée sur le salaire de base brut, cette prime de 0,319 % pour le 8 mai a été supprimée à Saint-Etienne à compter du 1er juin 1990 et remplacée

VU 1O ,SOUS LE NO 12 375, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 8 MAI 1978, PRESENTEE PAR M. D...

Sur l'arrêté du 8 mai 2024 de placement en centre de rétention administrative : 3.

Le 8 mai 2002, un attentat a été commis à [Localité 1] (Pakistan) contre un autocar de la marine pakistanaise transportant vingt-trois membres de la direction des constructions navales (DCN) en mission

, pour condamner la société à payer aux salariés le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le conseil de prud'hommes a énoncé que le chômage d'un jour férié légal ne doit pas donner lieu

Schlussanträge des Generalanwalts Mengozzi vom 8. Mai 2007.#Gerda Möllendorf und Christiane Möllendorf-Niehuus.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Kammergericht Berlin - Deutschland.

Kacem X..., ouvrier agricole, a été licencié par la société Novaserre le 19 mai 1989 pour abandon de poste le 8 mai et pour avoir tenté de débaucher ses camarades le 9 mai alors qu'il avait été mis à pied

en date du 14 avril 1976 par lequel le ministre de la Défense l'a placé, sur sa demande, en position de retraite après vingt cinq ans, à compter du 8 mai 1976 et non du 1er juillet 1976 comme il l'avait

Le jugement du 8   mai   2006 devint aussi définitif.

; QUE PAR LA SUITE SA MERE AYANT RETROUVE LA LETTRE DU 8 MAI 1974, LES PARENTS ONT DEMANDE L'EXHUMATION ET LE TRANSFERT AU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE MAZET, SITUE A 6 KM 500 ; ATTENDU QUE L'ARRET

mai 1984, le Conseil de prud'hommes a énoncé que le magasin de Coulommiers avait comme usage de ne pas ouvrir durant les jours fériés, sauf accord avec les salariés comme il l'a été fait le 8 mai 1982

mai 2019, 8 mai 2020, 2 novembre 2020, 4 décembre 2020, 14 mars 2022 et 16 juin 2022.

Par l’arrêté n° 2026-00519 du 5 mai 2026, le préfet de police a interdit le rassemblement prévu le 8 mai 2026 de 9h00 à 20h00 à Paris sur la place du Panthéon, déclaré par M. A...