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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10038

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Alexandre III, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société JSA, ès qualités

Source officielle

Page 11 sur 806

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CC

cr

613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me BLANC, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c22f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEIHHANS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f50

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Pierre-Alexandre X... C/ M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BRANDEIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0146 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T], domicilié : chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6e

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

GARAGE ALEXANDRE S.A.R.L. SEE GRANDCOIN C/ S.A.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248076

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Alexandre, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

comm

6137223dcd580146773fb609

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

et Laugier, avocat de la société SPRL de droit belge Y...

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CC

comm

61372292cd580146773fe97c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

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CC

civ1

61372127cd580146773f16be

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91793

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

ALEXANDRE Y...

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CC

civ1

613721efcd580146773f8dc8

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de

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CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91463

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Alexandre X... C/ Melle Kathy Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

ERILIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alexandre X...

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TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f81e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 71 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT,

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b33

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319e

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Angé, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Alexandre et fils, de Me

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Alexandre X...

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