MONCEAU AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Delphine

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Delphine A...

représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Maître Anne Catherine GEORGEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président,chargé du rapport, et Madame Delphine BONNET, Conseiller.

ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Olivier ANDRE, avocat au barreau de DIJON, et Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [D] [Adresse 1]

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Anne-Marie Vidal, demeurant HLM Les Roitelets Viastels à Millau (Aveyron), 2 / de Mlle Delphine

Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.

André XH..., à Mme Marie-Anne XE..., à MM. Yves XP..., Christian B..., Michel T..., à Mme Reine-Marguerite MERX, à MM. Alain XD... SAINT AMAND, François XF..., à Mme Louise XS..., à M.

Derrière cette cabane et les pilotis, il y a deux tombes qui contiendraient les enfants de M.X... : Lowaina X... décédée le 8 avril 1999 et celle d'André X... décédé le 28 février 1995.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

N° 15/01966 G.D/JYCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André X... Me Meiggie Y...

BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente chargée du rapport et Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

[Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Eric ANDRES