222-19 du Code pénal, et réprimée par l'article 222-19 al. 2 du même Code qui, en réalité, instaure le " manquement délibéré... " comme circonstance aggravante du délit incriminé à l'alinéa 1 sus-visé

6 3, a, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L. 111-3 du Code pénal, des articles 388 du Code de procédure pénale, 1743 du Code général des Impôts, 38 sexdecies P et 38 sexdecies

122-1 et suivants, 223-10 et suivants du Code pénal; L 162-3 à L 162-8 et L 152-15 du Code de la santé publique; ensemble violation des articles 85 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs

, le choix thérapeutique du médecin n'est susceptible de caractériser une faute, engageant sa responsabilité pénale sur le fondement des articles 222-19 et R. 625-2 du code pénal, que dans la seule mesure

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-11 et 432-12 du Code pénal, 2, 3, 197-1, 198, 212

121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 311-1, 311-3, 311-4, 311-14 du Code pénal, ensemble de l'article préliminaire et les article 388 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne

405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale,

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

ainsi retenue, la cour d'appel a violé l'article 388 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'égalité des armes et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

121-1 du Code pénal, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvette Y..., veuve X..., coupable d'abus de confiance, et l'a

408 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... et Gallais coupables d'abus de confiance ; "aux motifs que les prévenus, salariés

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; III-Sur le pourvoi d'Eric X... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591 et 593 du

113-6, 113-8 et 312-1 du code pénal, 388, 593 et 689 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Christian X... du chef d'extorsion

. ; Sur le moyen de cassation relevé d'office au profit des deux demandeurs, et pris de la violation des articles 388, 393 et suivants du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de ces textes

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 388, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 465 ET SUIVANTS DU MEME CODE, DES ARTICLES

des dettes, à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 5 de la loi du 11 octobre 1985, 388 et 593 du Code de la

PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 335 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET

567-1-1 du code de procédure pénale : M.