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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dad6cdc6046d47d921c9
10 avril 2026
née le 1er Juin 1971 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Gueorgui AKOPOV de l'AARPI AK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0010, substituée par Me Hafsa AABIBOU
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401154_20240503
3 mai 2024
D A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01554_20230602
2 juin 2023
l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcca8f07fa05d4be86f4
21 juillet 2022
: Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 28 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01261 APPELANTE Société [1] M.P : [H] [X] épouse [F] Représentée par Me Valéry ABDOU
CTX PROTECTION SOCIALE
65ce62a60596c9bad004e436
29 janvier 2024
Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Valéry ABDOU
3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e8b
3 avril 2025
Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Mme [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Société [10] aux droits de SA [11] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valéry ABDOU
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308c
21 mars 2016
né le 01 Janvier 1979 à ERRACHIDIA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 18/ 03/ 2016 à 12 h 35 par Abdou X....
ORTA_2302581_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C D A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement
1ère chambre
DTA_2502641_20260130
30 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Abdou-Saleye sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Abdou-Saleye
DTA_2102863_20240202
2 février 2024
A, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B, Le préfet n'était ni présent ni représenté.
DTA_2600366_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Pôle 6 - Chambre 8
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
La société Abio Plast a interjeté appel de ce jugement.
Rétention_recoursJLD
69ddce08cdc6046d472a800c
13 avril 2026
avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [H] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Béchir ABDOU
Trib. de Commerce
69ae78ebcdc6046d470325fc
7 avril 2025
d'ouverture : 05/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [C] [I] Administrateur : SCP ABITBOL
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88842
12 février 2026
n° : 88842 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axyme, ayant la SCP Rocheteau, [Z] et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Abitbol
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfabd3db21cbdd91e56
13 janvier 2015
Leguerneve Abitbol en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la SCP MJA en qualité de mandataire judiciaire. Le 18 avril 2014, la société le Jardin d'Horus, la SCP C...
Audience publique de vacation
6a19687fcdc6046d475a5740
30 avril 2026
*1DE/06/56/66/09* LRAR: -Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [I]-Sigle: CDS PEYRONNET Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [C
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100183
3 mars 2021
le pourvoi n° K 19-22.855 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'université [...], dont le siège est [...] ), 2°/ à Abou
ORTA_2301155_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer une autorisation
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