au barreau de Lille substituant le Cabinet Centaure, avocats au barrreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

représenté par maître Jaquart, avoxat au barreau du Val de Marne (cabinet Actis) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

au barreau de PARIS, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me XX, avocat choisi / commis d'office au barreau de XX, informé le XX à XX, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

[D] [K] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [K] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

CENTRE DE SOINS [5] non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, subqtitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

Adresse 1] non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

magistrat du siège du tribunal judicaire de Lille, Maître Henri Louis DAHHAN, avocat au barreau PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLB N° de Minute : 25/1424 Monsieur [L] [X] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel

juridictionnelle Totale numéro 2024-002596 du 13/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Appelant C/ Société JYSKE BANK A/S SAS [Adresse 6] toutes représentées Me Agnès

PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SAS CPMS - CENTRE DE PRÉVOYANCE MÉDICO-SOCIALE immatriculée au R.C.S. de PARIS Représentant : Me Agnès

, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès

, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès

, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Agnès

LA CROISETTE, demeurant [Adresse 3] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès