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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524309_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle : « Dans les cas d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523819_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle : « Dans les cas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501427_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : Mme B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502667_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605141_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

juridictionnelle ou, en cas de non-admission à l’aide juridictionnelle, de verser cette somme à son bénéfice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201407_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° ACDE 21 2600083647 du 30 novembre 2021 par lequel l'administration fiscale lui a demandé de rembourser un indu d'un montant de 10 000 euros au titre de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501694_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502309_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418871_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101174_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301524_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403133_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 17 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415690_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros précitée sera versée à l'intéressé.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507514_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519395_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604896_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation de son conseil à percevoir l’indemnité allouée au titre de l’aide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003612_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304466_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202443_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521036_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

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