Alain Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant tous deux chemin Rural, 59229 Uxem, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile

[P], de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Brunoy Perronet, et l'avis de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Y...

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Joëlle X..., domiciliée [...] , agissant

Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Construction métallique industrielle (CMI), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Alain Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sitraba et de la société groupe Genest entreprises, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Comparante en personne DÉFENDERESSE CCAS de la RATP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LECLERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain

Alain X..., 4 / de Mme Martine C... épouse X..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Alain A..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur au redressement judiciaire et la conversion en liquidation judiciaire de la société GBA Demlor, dont le siège est ..., 3 /

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Verneuil

Alain A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Cyjoco, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Alain Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rivage du Château, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Normandis

Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. Michel Z..., domicilié [...]

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.