[N] faisait valoir qu'alors qu'elle aurait dû l'alerter, ès qualités de dirigeant social, sur la nécessité pour la société de réduire son solde débiteur et l'accompagner sur cette voie

Le courrier adressé au gérant M.

peut faire obstacle à l'application de l'article 197 du Code de procédure pénale destiné à assurer les droits de la défense ; qu'en l'espèce, la notification de la date d'audience a été faite par courrier

X... n'a pas agi en qualité de courtier dans l'opération en cause ; qu'il ressort en effet de ses propres déclarations en procédure qu'il ne nie pas avoir acheté les chaussures et les avoir revendues (

[N], se présentant comme un courtier de la société AXA et leur proposant d’investir dans l’immobilier.

Le lendemain, M. et Mme [R] ont déposé plainte pour escroquerie et alerté la banque qui a vainement procédé à une opération de 'recall'.

Par un courrier du 11 juin 2024, le CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE a alerté Monsieur [O] [R] [A] sur le découvert de 6 211,63 euros existant et l’a informé du taux des intérêts débiteur et des frais associés

[W] avait été victime de violences physiques sur son lieu de travail, le 28 juin 2013, ce dont il résultait que l'employeur, qui avait en outre été alerté par le salarié des tensions existant avec

X... a été convoqué à l'entretien préalable à la révocation le 30 octobre 1997, soit moins de deux mois après ; qu'en faisant courir le délai de prescription de la date à laquelle le Crédit lyonnais a

d'appel a, par ailleurs, constaté que, depuis son embauche en septembre 2012, la salariée avait toujours travaillé à son domicile, à Martigues ; qu'en se bornant à relever qu'elle justifiait d'un courrier

[Z] a déposé plainte et a adressé le même jour un courrier de réclamation à sa banque qui lui a indiqué qu'il était responsable de son préjudice pour avoir communiqué son code d'accès à Cyberplus.

intégral des crédits, qu'à compter de la lettre de la banque du 4 septembre 2012 portant à sa connaissance le solde restant à payer postérieurement au décès de son mari, que de même, c'est par un courrier

que fiche de liaison de la CRAM établie par le médecin du travail mentionne que la salariée « est victime de harcèlement moral » par suite de « relations conflictuelles » au travail et qu'un courrier

, Monsieur [A] [D], salarié en qualité de chef d’équipe au sein de la société [1], a été victime d’un accident, survenu le 21 janvier 2021, dans les circonstances suivantes : « l’agent déclare par courrier

À l'issue de votre vacation de la nuit du 7 au 8 janvier 2021 sur le site de « Gare de [Localité 3] » pour laquelle vous étiez planifié de 19h00 à 07h00, nous avons été alertés par notre client, monsieur

de la CCI jusqu'au 18 décembre 2001 et qu'elle avait eu connaissance d'un courrier de la CCI du 14 juin 2002, impropres à caractériser la réception par la République du Congo du calendrier provisionnel

Par courrier en réponse du 29 juin 2023, le bailleur indiquait qu'à sa connaissance, les dégâts des eaux étaient résolus suite à la déclaration de la locataire auprès de son assureur.

Par courrier du 08 mars 2023, Madame [F] a mis en demeure l’établissement bancaire de lui rembourser les sommes dérobées.

que confère la fonction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Sylvia Y... , épouse B..., ayant été entendue le 7 avril 1998 et ayant remis le même jour aux enquêteurs les courriers

récepteur à sonnette, l'émetteur étant situé sur le pilier du portail, que l'ensemble de ces équipements leur donne la possibilité d'une ouverture à distance et manuelle du portail et leur permet d'être alertés