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H D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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5ème Chambre

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T. Judiciaire

2 juillet 2025

BONVINO-ORDIONI de l’ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Vincent ORDIONI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra

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Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071347

Appel

7 juillet 2022

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTERVENANTE FORCÉE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4

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Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc7

Appel

7 septembre 2021

DAOUD, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

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REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a774a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2203934_20240315

Administratif

15 mars 2024

métalliques sont rouillées, le béton se délite, le clos n'est plus assuré et les plafonds ainsi que les murs s'effondrent ; le sous-sol est pollué ; la quasi-totalité des menuiseries vitrées ont été brisées

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Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac777

Appel

11 août 2022

Jugement du 22 janvier 2018 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [P] [N] née le 16 novembre 1969 [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

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Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac779

Appel

11 août 2022

2018 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [O] [X] née le 13 juillet 1980 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

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Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77b

Appel

11 août 2022

rendu par le conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [S] [I] née le 26 janvier 1972 à [Localité 5] (28) [Adresse 3] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

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Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fe

Appel

4 janvier 2023

Localité 4] Représentés par Me Marianne COCHE de la SELARL LEXACTUS, avocat au barreau de MELUN INTIMEES Madame [X] [C] [M] [S] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Brice

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CHAMBRE DES REFERES

ARCHITECTEc/S.A

69786fe5cdc6046d47d7346c

Appel

22 janvier 2026

[B] [F] ARCHITECTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Alexendra DECLERCQ membre de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de

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4e chambre civile

6780badbf25437b69df75b00

Appel

9 janvier 2025

, avocat postulant et plaidant Autres qualités : Intimé dans 23/00722 (Fond), Intimé dans 23/00740 (Fond), Intimé dans 23/00738 (Fond), Intimé dans 23/00640 (Fond) S.E.L.A.S Jean-Marc Valencia-Brice

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Chambre 1-6

5fe1cf6f09c373154214f945

Appel

10 décembre 2020

IARD C/ SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS PRIVILEGE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES -Me Alexandra

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TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751

Cassation

5 novembre 2015

X... et que ce dernier a commencé à subir une pression sur ses résultats ; qu'Alexandre B..., employé de la ville d'Oullins, atteste qu'entre 2005 et 2010, il a entendu lors de réunions des propos qui

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC003549917

Admin. suprême

8 octobre 2024

153.78pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 35499/17 Alexandrina

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3ème Chbre Cab B4

678172566d34da2cbdcd9c64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

(l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

ayant pour mission de : - se rendre sur les lieux et décrire les conséquences de l'incendie ainsi que des différents désordres, non-façons et autres malfaçons affectant le groupe scolaire Jehan de Brie

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PCP JCP référé

69750e46cdc6046d4795a56c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

DE CIRCOURT ASSOCIATES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 Madame

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