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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202007
16 décembre 2011
16 décembre 2011
2009, présenté le 5 février 2009, et effectivement reçu le 9 février 2009 ; que même en prenant en compte la date de présentation de ce courrier, à savoir le 5 février 2009, qui était un jeudi, l'employeur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c4
4 avril 2025
4 avril 2025
L'ordonnance du 6 septembre 2024 a fixé l'affaire à l'audience des plaidoiries du 19 février 2025, avec clôture de la procédure au 5 février 2025. 16.
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf67beee0f8318b975fb
1 août 2023
1 août 2023
PEREZ SALINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
8 juin 2018
E... et Mme Alexandra D..., copropriétaires liés avec celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fd
9 avril 2014
9 avril 2014
de l'enfant, de fixer celle-ci chez Mme X...conformément au souhait d'Alexandre et d'accorder à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
né le 27 Février 1963 à DOUAI (59500) demeurant ...62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c816
12 juin 2006
12 juin 2006
Alexandre X..., entendu par un membre de la commission le 14 février 2005, a réitéré ses explications sur son emploi du temps.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
G : 10/ 02107 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 février 2010 RG : 2009/ 03103 ch no X... C/ X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Des mémoires présentés par la commune de Nîmes ont été enregistrés les 16 février 2022 et 22 février 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 2 février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91152
19 février 2014
19 février 2014
Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911c
18 février 2007
18 février 2007
Par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, enregistrée le 15 janvier 2007 (premier jour ouvrable), Alexandre X... a interjeté appel de ladite ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bb
1 avril 2014
1 avril 2014
en date du 22 février 2013 de M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce8e
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour vols aggravés par deux circonstances, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec maintien
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550ac
21 janvier 1972
21 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ALEXANDRE X..., ANCIEN ARTISAN COIFFEUR QUI TRAVAILLAIT AVEC SON FILS DONATAIRE DU FONDS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QU'IL NE POUVAIT ETRE ASSUJETTI AU REGIME
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00169
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2009, qui, pour dégradation involontaire par explosion ou incendie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Un mémoire a été enregistré le 26 février 2025 pour la société Allianz Iard et n'a pas été communiqué.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007932824
15 mai 1996
15 mai 1996
Vu la décision en date du 26 février 1993 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, a, sur la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a134
4 février 2008
4 février 2008
d'Alexandre X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, -pour le reste, confirmer le jugement entrepris et débouter Alexandre X... de l'ensemble de ses demandes, -condamner
Source officiellePage 11 sur 780
FEVRIER, Grégoire, Alexandre
22/12/2024
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COURTEY, Julien, Alexandre, Courtey-Fevrier
17/09/2024
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G.F.Informatique, FEVRIER, Grégoire, Alexandre
16/04/2023
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G.F INFORMATIQUE, FEVRIER, Grégoire, Alexandre
24/03/2023
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G.F INFORMATIQUE, FEVRIER, Grégoire, Alexandre
01/03/2023
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