délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2020 devant Madame Aline

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

ALIOS PYRENEES S.A.S. INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.A. ACTE IARD S.A.S. NGE FONDATIONS SCICV VICTORIA 34 S.A.R.L.

GARAGE MONTASTIER prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Alice DELAIRE de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE

écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [X] Bâtiment A Porte A01 7 Ter Rue Saint Michel 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY

B..., né le 10 avril 1966, ouvrier principal de 2e classe à l’EHPAD « Résidences de Bellevue » à Bourges, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 par une décision

Le Bourg 35320 LE PETIT FOUGERAY représenté par la SCP D'X..., DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/01723 du 26

Henri A..., demeurant ..., 2 / Mme Aline N..., demeurant Résidence Vieux Bourg n° 2011 Grand-Camp, 97142 Abymes, 3 / Mme Renée E..., demeurant Résidence Hibiscus n° A 22, 97116 Pointe Noire, 4

Chevrolière Brinon sur Sauldre, Argent sur Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit : 1°/ de Mlle Alixe

B, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 juin 2023 ainsi que la décision du 26 avril 2019 de la préfète de l'Allier

Cette somme ajoutée aux revenus salariaux demeure inférieure à l'allocation mensuelle de base, de 615 euros.

Délibéré après l'audience publique du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Aline Samson-Dye, présidente, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, M. Pierre Bastian, conseiller.

[K] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SELAS ALLIES AVOCATS, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : La société PROMISSIMO AGENCE ORPI ALLIN IMMOBILIER EURL immatriculée

Jack C, Mlle Fabienne E, Mme Marie H, Mme Aline A, Mme Laurence H, M. et Mme Hubert et Odile D verseront ensemble à la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE (SODEMEL) la somme de 3 000

Localité 2] (AFGHANISTAN) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, postulant assistée de Me Charline ELKIND substitué par Me Alice

qu'alléguant n'avoir pas été réglée du solde du prix de ces marchés, la société Soget a assigné le maître de l'ouvrage en paiement des intérêts moratoires et, pour le chantier de la Résidence du Vieux Bourg