Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Burel, représentant la commune de Reims.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, concubine de M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

ALVAREZ D..., demeurant ... (Ain), 3°) M. Y... Christian, demeurant ... (Ain), 4°) M. B...

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B était infirmière scolaire au collège de Signy l'Abbaye.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. - les observations de M. A, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Marne.

POUR TROIS, SIX OU NEUF ANNEES, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1966, DIVERS LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE MURISSERIE ET VENTES DE BANANES ; QUE CELUI-CI A CEDE SON BAIL LE 26 OCTOBRE 1967 A CATALA MORERA

FONCIA GRAND BLEU représentée par ses dirigeants légaux en exercice demeurant ès-qualité au siège représentée par Me Lionel ALVAREZ, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon, représentée par Me Alvarez, avocat, demande au juge des

fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus le 23 octobre 1990 et le 28 août 1991 dans l'affaire Moreira

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