le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.

C/ Mme Amélie Y...

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 01 octobre 2020 RG : 19/01143 [D] [R] C/ S.A.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 332

EC N° RG 24/00119 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2A Décision attaquée : du 04 janvier 2024 Origine : tribunal judiciaire de Bourges (surendettement) -------------------- M.

recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4], - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

assureur du Syndic. de Copro. du [Adresse 1] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Madame [U] [T] représentée par Maître Amélie

[E] devant le tribunal judiciaire de Bourges puis, suivant exploit d'huissier en date du 11 mars 2021, la Matmut assurances en qualité d'assureur responsabilité de Mme [G].

; bougies Parfumées ; mèches pour l'éclairage ; matières éclairantes ; huile pour lampes ; paraffine et mèches pour la fabrication de bougies, ces produits étant vendus sous forme d'ensemble prêt à monter

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : MECACHROME FRANCE Zone Industrielle des Vignes 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Alain TANTON (SCP TANTON et associés), avocat au barreau de BOURGES

Amédée de C..., demeurant ... (Cher), 3°) de M. Gilbert X..., demeurant au Bourg de Saint-Bénin d'Azy (Nièvre), 4°) de M.

. : 05 / 03036 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juin 2005 COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL C / X... SCI EGAL Y... SAS GAGNERAUD PERE ET FILS S. A.

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 MAI 2016 No 25-4 Pages NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier

Par jugement du 29 mai 2018, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Bourges a : Condamné la SCM du Val d'Auron à verser à Mme [J] les sommes suivantes

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02172 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5YF Société T&T NATURE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE CEDEX du

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COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe KUHL et Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13