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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33462cdc6046d47132288
29 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5638de0398b5165077
1 octobre 2024
Société Thalès AVS FRANCE La société Thalès AVS France, représentée par Maître Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764698
27 janvier 2010
: 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 22 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan lui a refusé un visa d'entrée et de séjour en France, et d'autre part, la décision implicite
Rétentions
6620b8cabd6a8f00086aba1f
17 avril 2024
1996 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs
Chambre Sociale-Section 1
69d7403acdc6046d479bda5c
7 avril 2026
01358 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNFL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Juillet 2025 F24/00291 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JLD
66fef59c172da17169ebbec9
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1582 Appel des causes le 03 Octobre 2024
Chambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD par déclaration au greffe du 03/02/2022 Vu les conclusions d'incident notifiées le 24/08/2023 par la S.A.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be4221
11 avril 2024
la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française.
Cour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127d
11 mars 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
soc
6137222ecd580146773fae35
9 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Adrienne Y..., demeurant "Les Grands Pins", départementale 938, Velleron
7ème chambre
DTA_2309483_20240116
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France le 17 mars 2017, à l'âge de 77 ans afin de rejoindre ses deux enfants de nationalité française alors que son époux était décédé depuis l'année
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01079
29 mars 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
66fef59c172da17169ebbee7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1583 Appel des causes le 03 Octobre
2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [S] C / [L] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
69d7403dcdc6046d479bdae0
- N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 31 Mars 2025 22/00045 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
66fef59c172da17169ebbed0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1581 Appel des causes le 03 Octobre 2024
Pôle 1 - Chambre 3
5fdd2eb5cc90a697b762b42e
3 octobre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2018 (n°504 , 3 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 1 SECTION 2
66162bde99851e0008f1e5dc
9 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBIL
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18b
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4G AFFAIRE : FONDATION ANAIS
679334ba54e6f046d26ca3a4
23 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42C
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