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260 résultats pour « Anaïs GILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbbfe405357f749eab24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

633e704cf8faf13e2e973e62

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ITRON FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me François VERGNE de l'AARPI GIDE

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e86

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ITRON FRANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me François VERGNE de l'AARPI GIDE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Société EDF TRADING LIMITED (EDFT) [Adresse 3] [Localité 3] Société EDF TRADING MARKETS LIMITED (EDFM) [Adresse 3], [Localité 3] Représentées et assistées par Me Michel GUÉNAIRE de l'AARPI GIDE

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043857

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gilles BALAY, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672ae

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

né le [Date naissance 7] 1938 à [Localité 10] (Italie), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030892

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BALA', président de chambre et Madame Sandrine GIL, conseillère chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034e205cd4ce90cb25cdff4

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0246 INTIMÉ Monsieur [C] [Q] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Gill

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CA

Cour d'Appel

S.A.S. ITM CENTRE OUESTc/S.C

6253ca0cbd3db21cbdd89e99

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

juin 2006 APPELANTE : Société ITM CENTRE-OUEST Société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis La ronze - 16560 ANAIS

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CA

Chambre 1-2

6780be28780de3a214879ede

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 15] [Localité 7] - [Localité 14], dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anaïs

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162bdf99851e0008f1e5fe

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/029328 du 02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) S.A.S. [13] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, substituée par Me Anissa MEKKAS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Charles Gilles Marie X... né le 02 Juillet 1983 à VERSAILLES (78000) Chez M.

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb9

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISONCARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 Assistée sur l'audience par Me Anhaï AZMY BARTOLI, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b6

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

, avocats au barreau de PARIS Madame Maria Elizabieta X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me LOYRETTE NOUEL Franck substituant la SCP GIDE, avocats au barreau de PARIS SA CRÉDIT

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Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

, avocats au barreau de PARIS Madame Maria Elizabieta X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me LOYRETTE NOUEL Franck substituant la SCP GIDE, avocats au barreau de PARIS SA CRÉDIT

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e842150aadff23dbbf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Mme Emmanuelle LEBEE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, Greffier, lors des

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Elle a continué sa litanie en me disant que le gilet "puait le parfum et la sueur" alors là je dois dire que j'ai été outrée et que les bras m'en sont tombés. Non mais quelle honte!

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Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043867

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, président Monsieur Douglas BERTHE, conseiller Madame Marie GIROUSSE, conseillère qui

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CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e60

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

VINCI IMMOBLIER RESIDENTIEL, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA avocat au barreau

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