Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2025 et 28 novembre 2025, la société Boston Management Research, agissant pour le compte du fonds Tax Managed International

A du montant des revenus réputés distribués par l'EURL Saveur des Anges et imposables au titre de l'année 2012 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en se référant à la proposition de rectification

, le gérant ayant d'ailleurs admis, au cours du contrôle, que le coefficient de marge réalisé sur les ventes de boissons alcoolisées était généralement supérieur à 3. 22.

33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons  -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les

A CONSOMMER SUR PLACE DE 4° CATEGORIE ; " AU MOTIF QU'EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES REPRIMANT L'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS OUVERT SANS DECLARATION, L'INFRACTION CONSTITUEE PAR UNE

le chiffre d'affaires de chacune des autres années en litige en appliquant au montant des achats revendus au cours de l'année un coefficient multiplicateur moyen de 6,5, déterminé à partir des ventes

A a été imposé à la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l'année 2022 pour l'activité de débit de boissons qu'il indique avoir exercé à Aups (Var) jusqu'en avril de l'année précitée.

Daniel X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Annie de B..., demeurant ..., 4°/ de M. Bruno Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

En ce qui concerne la reconstitution des recettes issues de la vente de boissons alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne : 6.

La SARL Marti Boissons a vendu son fonds de commerce, par acte du 30 avril 2010, à M. [B] [H], lequel le revendait, le 22 novembre 2019, à la SAS Moretti Boissons.

A 720 FRANCS D'AMENDE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS, DAME Z... ET Z... ET X...

La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé

DECEMBRE 1969, AU BAILLEUR SON INTENTION D'ETENDRE SON COMMERCE, SUIVANT USAGE DE SA PROFESSION ET CONFORMEMENT A LA LICENCE DE TROISIEME CATEGORIE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE, A LA VENTE DE CERTAINES BOISSONS

2014 et 101 142 euros au titre de l'année 2015.

La loi n° 2811-1977 du 28 décembre 2011 a institué, en ses articles 26 et 27, une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant

Mme [W] ne conteste pas avoir reçu notification de ses objectifs pour l'année 2012.

X... était, pour chacune de ces années, de 24 000 euros ; que, même ainsi recalculées, de telles dépenses ne sauraient avoir été supportées par M.

dirigeants légaux 31 rue Saint Jean 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Société FRANCE BOISSONS