Sur le quantum des sommes dues, il admet que les calculs présentés par l’URSSAF Île-de-France sont corrects et fondés sur les revenus déclarés pour l’année considérée.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

FROUIN, président Arrêt n° 2007 FS-D Pourvoi n° J 14-28.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

[F], qui se plaint dans son attestation des problèmes de communication rencontrés avec l'appelante notamment dans la définition de ses objectifs annuels pour l'année 2011.

Flores, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Jean-Michel L..., domicilié[...], 18°/ à Mme Nicole M..., domiciliée [...], 19°/ à Mme Dominique N..., domiciliée [...], 20°/ à Mme Françoise O..., domiciliée [...], 21°/ à Mme Annie Campagne P...,

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BC

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° B 15-22.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° U 15-27.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FROUIN, président Arrêt n° 554 FS-D Pourvoi n° Q 15-12.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

FROUIN, président Arrêt n° 1967 FS-D Pourvoi n° X 16-20.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Claire CHABREDIER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

France Medias Monde à payer à Mme Y... les sommes de 16 662,63 € brut au titre des rappels de prime d'ancienneté, pour les années 2008 à 2014, 1388,55 € au titre du 13ème mois, outre celle de 1805,12

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère Travel Retail France, anciennement dénommée Relay France, dont le