APPELANTE SARL JARDANIA, prise en la personne de sa gérante, Castaing - Haut Bourg 97180 SAINTE-ANNE Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Ateliers de construction et de galvanisation (ACG), dont le

, troisième et quatrième trimestres 2001, de la CFP année 2001, des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres 2002, de la CFP année 2002, des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galzin

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 425-2° du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Bernard et Cie et Galvanisation Quimpéroise a été déclarée le 28 juillet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil, devant Madame Françoise Gaudin, conseiller délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

No : 13/ 01149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 7 mai 2013 APPELANTE SARL CARAIBES BTP Fonds Thézan-Voie no1 97180 SAINTE-ANNE

APPELANT Monsieur Jocelyn X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparant en personne. Assisté de Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE.

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 11 octobre 2011- Section agriculture APPELANT Monsieur Cléopha X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anne

2005 ni pour l'année 2006.

APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST LE HELLEUX 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1),

. [**][**] APPELANTE : GROUPE AZUR 7 avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX 9 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Gilles FRIANT, avocat INTIMES : GAN INCENDIE ACCIDENTS

APPELANTE SELARL AXO Rue Lethière Résidence les Icaques 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Paul X...

[C] la somme de 296,71 € au titre de la prime de fin d'année, - condamné la société L'Al'Pain'Che à payer à M.

Les emprunteurs précisent également que le TEG est calculé sur la base d'une année de 360 jours sans que cela n'ait été précisé dans le contrat.

né le [...] à MALESTROIT (56140) LES BRUYERES 56140 RUFFIAC Représenté par Me Anne LE ROY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur Louis Albert Georges Y...

APPELANTE Madame Anne-Marie X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Monsieur Ernest Z...