Gilbert Y..., né le 10 février 1943, Mme Anne-Marie C... née Y... le 14 août 1941, mes enfants par parts égales, à défaut les héritiers de l'assuré " ; Que les contrats SOGECAP ne mentionnant pas une

Mme B A, ressortissante géorgienne née le 7 juin 1998, a sollicité de l'autorité consulaire française à Tbilissi (Géorgie) un visa de long séjour pour études afin de s'inscrire en troisième année de licence

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2002 présentée par Mlle Georgette X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du

Mme Anne DUBOST, Auditrice de Justice, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré. *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, Greffier, en remplacement du

par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

[J] [X], interprète assermenté en langue géorgienne ET INTIME : M.

A..., qui soutient que sa démarche ne se veut pas polémique mais pour rappeler les principes ; il est élu de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon depuis l’année 2014 ; l’urgence est constituée du fait de

En premier lieu, il résulte des relevés bancaires du compte ouvert au nom de Madame Georgette X... sous le numéro [...] , sur lequel Madame Anne-Marie X... ne disposait d'aucune procuration, qu'entre le

X... depuis le compte courant ouvert au nom de Georgette Y... auprès du Crédit Mutuel ; que ces mêmes documents prouvaient qu'un montant total de 2 100 € avait été retiré dudit compte au cours des années

assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVE ETRANGER : Mme [V] [X] née le 02 Septembre 1975 à [Localité 1] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne

commis d’office En présence de Mme [N] [E], interprète en langue géorgienne , LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

sur les surfaces commerciales à raison de ces locaux au titre de l'année 2017, conformément à la déclaration qu'elle avait souscrite.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

..., demeurant ..., 8 / Mme Emma Natacha XR..., demeurant 15, Cité Grande Anse, 97217 Les Anses d'Arlet, 9 / M.

2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Saint-Géréon (Loire-Atlantique), à concurrence d'une somme totale de 52 800 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en

d'appel ayant été signifiée le 21 septembre 2023 au domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

SELARL RENAN BUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1485 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET