Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Bautès, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Le Baut, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion a refusé de reconnaître l'imputabilité

FONT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : Société [9] Chez [10] [Adresse 12] [Localité 4] non comparante Madame [T] [E] [Adresse 11] [Localité 1] Représentant : Me Georgia BAUTES

Une note en délibéré produite par la requérante, représentée par Me Bautes, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Bautes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Elle peut être retirée en raison de la rupture de la vie commune dans un délai maximal de quatre années à compter de la célébration du mariage () ". 4.

A B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans

Jean-Yves X..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section encadrement), au profit de la société

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire

Porte 14 - 2o étage 44600 SAINT-NAZAIRE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Jean-Luc X...

PRODUCTION DE 2 % DONT LA SOCIETE AURAIT CONTESTE LA NATURE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT ETAT DE CE QUE LE REPRESENTANT AVAIT BENEFICIE DE LA NOTORIETE DE LA MARQUE AINSI QUE DANS SES PREMIERES ANNEES

mars 2023, l'office public de l'habitat (OPH) Manche Habitat demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

A... fait valoir qu’il réside en France depuis de nombreuses années et qu’il y est bien intégré professionnellement.

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Bautès, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que, pour l'année universitaire 2019-2020, M.

Par acte du 29 décembre 2021 publié le 11 janvier 2022, la société C les Vagues a vendu un bien situé à la Baule à la SCI la Baule [Adresse 6] pour un montant de 2 600 000 euros.

en redressement judiciaire [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT