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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2301424_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
au titre de l'année 2020, à hauteur de 998 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91267
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 21-25.651 Demandeur : la société Mary Laure Gastaud et autres Défendeur : la société ECOM Requête n° : 843/22 Ordonnance
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
2 mai 2024
[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094f
27 juin 2013
27 juin 2013
Par une requête déposée au greffe le 7 mars 2011, la Selarl Mary-Laure Z..., es-qualités, a saisi le tribunal afin de voir constater que M. Pascal X... et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10469
11 avril 2018
11 avril 2018
Y... d'éléments d'information confidentiels sur le groupe Marty, il résulte des courriers des 13 et 25 septembre 2013 émanant pour le premier du conseil du Groupe Marty et pour le second du dirigeant de
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e2
27 mai 2008
27 mai 2008
Marthe X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301169_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2023 par laquelle la préfète de la Creuse lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301170_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète de la Creuse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500992_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Marty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505401_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au tribunal l’annulation de cet arrêté et d’enjoindre au maire de la réintégrer.
Source officielle4ème chambre
69e7f304cdc6046d47117795
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, * Ordonne le sursis à statuer, dans l'attente de l'issue
Source officiellecr
61372672cd58014677425a36
26 février 1991
26 février 1991
février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTY
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007690032
3 décembre 1986
3 décembre 1986
Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MARLY-LA-VILLE, Val d'Oise représentée par son maire en exercice et tendant
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034940716
14 juin 2017
14 juin 2017
dans le département de l'Ain ; - la fouine, la martre, la corneille noire et la pie bavarde dans le département des Côtes d'Armor ; - la martre dans le département d'Indre-et-Loire ; - la martre, le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d85a579c4f7c6a4de9
19 avril 2018
19 avril 2018
Par acte d'huissier en date du 5 août 2016, le SCCC Le Blanc Marly II a fait assigner M.
Source officielleciv3
613722d7cd5801467740222d
8 octobre 1997
8 octobre 1997
1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ... et le siège de son agence, 1, Place Victorien Sardou, 78160 Marly-Le-Roi
Source officielleJuge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc69
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chez Mac Donald’s, -lors de l’année 2021, il a touché la somme mensuelle de 832€ comme adjoint gendarme, -lors de l’année 2022, il a perçu la somme mensuelle de 897€.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f180
7 février 2012
7 février 2012
en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept février deux mille douze par Françoise MARTRES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310007
7 janvier 2021
7 janvier 2021
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Marti
Source officiellePage 11 sur 180